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Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA

Actualités du cabinet / 27 mars 2023

Intelligence artificielle

L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur

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L’Office américain du copyright vient de publier ses lignes directrices en matière d’Intelligence Artificielle et de protection au titre du droit d’auteur

 

Intelligence artificielle : Les technologies, qualifiées d' »IA générative », soulèvent la question centrale de la protection par le droit d’auteur des contenus qu’elles produisent.

 

Depuis que des sociétés comme OpenAI et StabilityAI, Dall-E, Midjourney… ont commencé à publier des générateurs de textes et d’images basés sur l’IA fin 2022, les demandes aux US de copyright pour des œuvres utilisant l’IA ont augmenté de façon spectaculaire.  Face à cet engouement, l’US copyright Office (USCO) a récemment publié des lignes directrices concernant la protection par le droit d’auteur des œuvres réalisées à l’aide de l’IA.

 

Est-ce que ces créations sont protégeables au titre du copyright ?

 

L’année dernière, l’auteur Kris Kashtanova affirmait être la première personne à s’être vu accorder un copyright pour une œuvre créée via l’IA. En effet, la demande d’enregistrement de sa bande dessinée « Zarya of the Dawn », dont les images ont été réalisées exclusivement par l’IA, a été approuvée par le USCO.

 

Cet Office a ensuite réexaminé sa décision et a demandé des informations supplémentaires dès lors que les images avaient été créées à l’aide de Midjourney.

 

Après réexamen du dossier, le USCO a décidé d’annuler sa décision d’octroi de copyright et a délivré un nouveau certificat modifié :

 

les éléments créés par Kris Kashtanova, à savoir notamment l’écriture, seront protégés par le droit d’auteur ;

en revanche, les images générées par l’IA ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur, car seules les créations humaines peuvent faire l’objet d’un tel droit.

 

Ainsi, une même œuvre peut avoir un régime de protection partiel selon les différentes sources de la création.

 

Dans ce dossier les images avaient été générées totalement par l’IA. Mais, dans d’autres cas, il pourrait être envisageable que l’humain sélectionne, adapte et arrange du contenu généré par l’IA d’une manière suffisamment créative pour que l’ensemble de l’œuvre qui en résulte puisse constituer une œuvre originale protégeable par le droit d’auteur.

 

Il va donc y avoir une appréciation au cas par cas de l’USCO. Les demandeurs qui soumettront désormais leurs œuvres pour enregistrement aux US devront être précis dans l’explication de leur processus créatif (comment l’IA a-t-elle été utilisée ? Pour quelle partie de l’œuvre ? …).

 

 

Zarya of the Dawn, par Kris Kashtanova.

 

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