Mentions légales

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1. INFORMATIONS LÉGALES

Joffe & Associés est le nom et la marque sous lesquels Joffe & Associés SELARL et Joffe & Partners LLP fournissent des services juridiques. L’utilisation du nom Joffe & Associés est uniquement à des fins de description et n’implique pas que Joffe & Associés SELARL et Joffe & Partners LLP sont dans un partenariat ou font partie d’une même entité juridique. La responsabilité de la prestation de services au client est encadrée par les termes du contrat entrele cabinet mandaté et le client.
Joffe & Associés SELARL est un cabinet d’avocats réglementé par l’Ordre des Avocats de Paris et est une société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée en France sous le numéro 410 490 932 RCS Paris.
Joffe & Partners LLP est un cabinet d’avocats autorisé et réglementé par la Solicitors Regulation Authority. Les règles déontologiques applicables à l’exercice de la profession sont disponibles en ligne sur www.sra.org.uk. Le cabinet est un limited libility partnership (une entité à responsabilité limitée) enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC420054. Une liste complète de ses membres est disponible pour inspection au siège social du cabinet, 5 Chancery Lane, London WC2A 1LG. Le numéro de TVA du cabinet est le 286 8814 45.
Le présent Site, accessible à partir de l’adresse URL www.joffeassocies.com (ci-après le « Site ») est édité par le Cabinet Joffe & Associés, exerçant sous la forme de Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital social de 1 096 933,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 490 932, dont les statuts sont déposés auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, situé 5, rue de l’Alboni – 75016 Paris, France, téléphone :+33 1.43.18.20.30, adresse électronique : contact@joffeassocies.com (ci-après le « Cabinet »).
Le Directeur de la publication du Site est Maître Thomas Lepeytre, avocat au Barreau de Paris.
L’hébergeur du Site est : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 10.

2. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site sont conformes aux dispositions du Chapitre IV de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
L’adresse du courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressées au Cabinet ainsi que les adresses IP qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet (ci-après les « Données Personnelles »).
L’adresse du courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse par l’Utilisateur dans son courrier électronique afin de s’identifier sont collectées à partir du Site au moyen du lien « contact » ou « newsletter » qui permet aux Utilisateurs du Site d’envoyer au Cabinet des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins (i) de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres et (ii) d’adresser à l’Utilisateur une lettre d’information périodique (newsletter). Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Cabinet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque Utilisateur, rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@joffeassocies.com ou à l’adresse suivante : Cabinet Joffe & Associés, Site Internet, 5, rue de l’Alboni – 75016 Paris, France.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées (et identifiées au moyen du signe ®).
Les droits de propriété intellectuelle d’ordre patrimonial des photographies reproduites sur le Site ont été cédés au Cabinet.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.
Par exception, le Cabinet autorise les Utilisateurs à télécharger les lettres d’informations ou les autres documents, propriété du Cabinet, qui sont mis à leur disposition sous la forme de fichiers électroniques à télécharger.
Toute courte citation devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT JOFFE & PARTNERS LLP

4.1 Responsabilité civile professionnelle
Joffe & Partners LLP souscript une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire auprès d’Axis Speciality Europe SE dont le siège social se trouve Level 2, 52 Lime Street, Londres EC3M7AF. Cette assurance couvre l’ensemble de notre pratique exercée depuis Londres et exclut notre pratique exercée depuis Paris, laquelle est couverte par MMA IARD Assurances Mutuelles-MMA IARD SA (siège social 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, 72100 Le Mans).

4.2 Réclamation
Vous avez le droit de vous plaindre, y compris en ce qui concerne nos factures, au moyen de la procédure de réclamation du cabinet, dont une copie est disponible sur demande. À la fin de notre processus de traitement des reclamations, vous pouvez avoir le droit de déposer une réclamation auprès du Legal Ombudsman (dans les six mois suivant la réception de notre réponse écrite à votre réclamation). Vous pouvez contacter le Legal Ombudsman par courrier électronique à l’adresse enquiries@legalombudsman.org.uk, par courrier postal à l’adresse suivante: PO Box 15870, Birmingham, B30 9EB ou par téléphone au 0121 245 3050. Vous pouvez également avoir le droit de vous opposer à la facture en demandant au tribunal une évaluation de la facture en vertu de la partie III du Solicitors Act 1974. Si vous demandez une évaluation, le Legal Ombudsman peut ne pas traiter votre réclamation.

5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Site et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Le Site a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

CONTACT

Contact Joffe & Associés : Me Thomas Lepeytre – Associé gérant.
Tel : +33 1 43 18 20 30
Fax : +33 1 43 18 20 31
e-mail : tlepeytre@joffeassocies.com

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