Pratiques

Pratiques

Propriété Intellectuelle

Notre équipe propose une offre globale en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit des marques et des noms de domaine, des dessins & modèles, le droit d’auteur, les logiciels et les questions connexes de concurrence déloyale.

Nous servons nos clients tant en conseil qu’en contentieux :

Mise en place de stratégies de protection des actifs immatériels (recherches d’antériorités, formalités de dépôt, procédures d’opposition, gestion de portefeuilles de droits) ;

Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, R&D, règlement de copropriété, fiducie, production audiovisuelle)

Défense de nos clients dans des contentieux de contrefaçons (notamment en collaboration avec les autorités douanières), de déchéance de marques, de piraterie de logiciels, de droit à l’image et de cybersquatting.

Enfin, en ayant effectué des détachements auprès des directions juridiques de nos clients, notre équipe a une vision pragmatique des enjeux des dossiers avec une approche résolument tournée vers l’entreprise.