Pratiques

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Propriété Intellectuelle – Digital marketing

Notre équipe propose une offre globale en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit des marques et des noms de domaine, des dessins & modèles, le droit d’auteur, et les questions connexes de concurrence déloyale.
Nous conseillons nos clients tant en conseil qu’en contentieux :

Mise en place de stratégies de protection des actifs immatériels (recherches d’antériorités, formalités de dépôt, procédures d’opposition, gestion de portefeuilles de droits) ;

Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, R&D, règlement de copropriété, fiducie, production audiovisuelle) ;

Défense de nos clients dans des contentieux de contrefaçons (notamment en collaboration avec les autorités douanières), de déchéance de marques, de piraterie de logiciels, de droit à l’image et de cybersquatting.

Enfin, en ayant effectué des détachements auprès des directions juridiques de nos clients, notre équipe a une vision pragmatique des enjeux des dossiers avec une approche résolument tournée vers l’entreprise.

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