Pratiques

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Droit public des Affaires

Notre maîtrise de toutes les dimensions du droit public des affaires et des secteurs régulés nous permet de conseiller des opérateurs privés, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des EPCI et des structures publiques et parapubliques dans le cadre de leurs relations notamment contractuelles.

 

Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, dans un certain nombre d’industries de réseau, avec une dominante en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.

 

L’équipe traite ainsi quotidiennement de problématiques relevant de la commande publique, de la domanialité publique, du financement des collectivités territoriales, de la règlementation d’urbanisme ou encore du droit des aides d’Etat.