Pratiques

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Droit public & réglementaire

Notre maîtrise de toutes les dimensions du droit public et réglementaire nous permet de conseiller des opérateurs privés, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des EPCI et de structures publiques et parapubliques.

Nous intervenons, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du droit public des affaires, avec une expérience particulière du secteur du transport public : conseil des principaux acteurs institutionnels français ; gestion et valorisation des infrastructures ; transport ferroviaire et routier ; transport aérien/aéronautique.

L’équipe est également amenée à traiter des problématiques liées à l’urbanisme et au droit de la construction : autorisations d’urbanisme, enquête publique, étude d’impact, assistance dans le cadre de projets de restructuration et les impacts qui en découlent.

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