JOFFE & ASSOCIÉS obtient une victoire majeure : la Cour d’appel de Paris condamne Sanofi à verser plus de 150 M€ à la CNAM pour ses pratiques liées au Plavix.
Le cabinet JOFFE & ASSOCIÉS annonce une victoire majeure dans l’une des plus importantes affaires de réparation de dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles en France. La Cour d’appel de Paris vient de condamner le groupe Sanofi à verser plus de 150 millions d’euros à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) pour des pratiques liées au médicament Plavix.
Une condamnation record de 150,7 millions d’euros
Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 4) a condamné in solidum les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à verser à la CNAM la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts.
Cette condamnation fait suite aux pratiques d’abus de position dominante par dénigrement sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence et définitivement confirmées en 2016 par la Cour de cassation. Sanofi avait entravé l’arrivée des médicaments génériques du Plavix sur le marché français, privant l’Assurance maladie et les patients des économies substantielles qu’ils auraient pu réaliser en l’absence des pratiques anticoncurrentielles de Sanofi.
Un préjudice étalé sur près d’une décennie
L’expertise judiciaire, menée sur plus de deux ans, a démontré que ces pratiques anticoncurrentielles avaient produit leurs effets jusqu’en septembre 2021, soit plus de dix ans après leur mise en œuvre.
Le montant des dommages-intérêts se décompose comme suit :
- 111 666 964 euros pour la réparation du préjudice lié au remboursement des assurés
- 14 556 030 euros pour la réparation du préjudice lié à la rémunération des pharmaciens
- 24 525 011 euros de préjudices financiers résultant de l’écoulement du temps
La Cour d’appel a également rejeté la demande des sociétés Sanofi visant à écarter le rapport d’expertise judiciaire et à ordonner un complément d’expertise, validant ainsi la méthodologie retenue par la CNAM et ses conseils pour le calcul des préjudices.
Cette décision illustre parfaitement le principe de réparation intégrale du préjudice subi par la victime, même indirecte, de pratiques anticoncurrentielles ; en l’espèce l’Assurance maladie.
L’équipe de JOFFE & ASSOCIÉS, composée de Tehani Goy, Olivier Cavézian (associés) et Fanny Callede (counsel), a mené cette procédure complexe sur quasiment une décennie.
Condamnations complémentaires
Outre les dommages-intérêts, la Cour a condamné in solidum les sociétés Sanofi à payer à la CNAM :
- 500 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile
- Les dépens de première instance et d’appel
- Les frais d’expertise judiciaire s’élevant à 217 641,94 euros TTC
Dans cette procédure, l’équipe de Joffe & Associés était assistée du cabinet d’économistes RBB Economics (Francesco Rosati et Julie Yerle).
