Pour Option Droit & Affaires, Stéphanie Milano et Sean Surpal décryptent L’Arbitration Act 2025 qui redéfinit les pratiques anglaises et établit une convergence historique avec le droit de l’arbitrage français : loi applicable du siège, renforcement du devoir de divulgation, encadrement de la démission des arbitres.
Stéphanie Milano et Sean Surpal analysent dans Option Droit & Affaires l’Arbitration Act 2025 qui redéfinit les pratiques anglaises et procède à un rapprochement historique avec le droit de l’arbitrage français : loi applicable du siège, devoir de divulgation renforcé, encadrement de la démission des arbitres.
L’objectif ? Maintenir la première place mondiale de Londres en arbitrage international face à Singapour et Hong Kong en renforçant la sécurité et la prévisibilité juridique.
🔍 Les points clés de la réforme :
✅La loi du siège consacrée comme règle par défaut de la clause compromissoire.
✅Pouvoir de sentence sommaire pour accélérer les procédures.
✅Devoir de divulgation étendu des arbitres, avec une transparence absolue.
✅Limitation des recours en annulation pour incompétence du tribunal arbitral.
Ces évolutions offrent des opportunités stratégiques pour les entreprises françaises et les praticiens du droit, tout en soulignant les défis liés aux différences structurelles entre les systèmes d’arbitrage français et anglais.
L’intégralité de l’article est à retrouver ci-dessous.
