Au programme : protection des données personnelles et intelligence artificielle.
[J&Actu Tech & Data]
La veille hebdo à ne pas manquer !
Protection des données personnelles
- CNIL : clôture de l’injonction prononcée à l’encontre de France Travail
🔒 La CNIL annonce avoir clôturé, sans liquidation de l’astreinte, l’injonction prononcée à l’encontre de France Travail en janvier 2026 pour manquement à ses obligations de sécurité des données personnelles, compte tenu de sa mise en conformité. (8 octobre 2026)
- Pays-Bas : Sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’Uber
💸L’autorité néerlandaise de protection des données inflige une amende de près de 825 millions d’euros à Uber pour avoir pris des décisions individuelles entièrement automatisées concernant ses chauffeurs, pouvant conduire à la désactivation de leurs comptes, ainsi que pour des manquements à ses obligations d’information en matière de profilage. (8 octobre 2026)
- Emirates sanctionnée pour des manquements dans le traitement des données de santé de ses passagers
🏥 L’autorité italienne de protection des données a infligé une amende de 180 000 euros à Emirates pour avoir insuffisamment informé ses passagers sur le traitement de leurs données de santé, collectées au moyen du formulaire MEDIF destiné à organiser leur assistance médicale, et pour les avoir conservées pendant une durée jugée excessive. (9 octobre 2026)
- CJUE : Protection des données personnelles et lutte contre le blanchiment
⚖️ Dans ses conclusions relatives à l’affaire C‑222/25 (Rahapesu Andmebüroo), l’avocate générale Laila Medina estime que la directive européenne relative à la protection des données dans le domaine répressif s’applique aux traitements effectués par les cellules de renseignement financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
(8 octobre 2026)
Intelligence artificielle
- Création d’un observatoire européen de l’IA
🤖 La Commission européenne a lancé un appel d’offres visant à mettre en place un Observatoire européen de l’intelligence artificielle chargé d’analyser le développement et l’adoption de l’IA dans les secteurs stratégiques.
(5 octobre 2026)
- Enregistrement d’une initiative citoyenne européenne pour une gouvernance souveraine de l’IA
🇪🇺 La Commission européenne a enregistré une initiative citoyenne européenne proposant la création d’un espace numérique européen « .IA » afin de promouvoir une gouvernance souveraine de l’intelligence artificielle et de favoriser la mise en place d’espaces numériques de confiance. (6 octobre 2026)
