Au programme : intelligence artificielle, données personnelles et régulation numérique et DSA et régulation des plateformes.
[J&Actu Tech & Data]
La veille hebdo à ne pas manquer !
Intelligence artificielle
⚖️ Vingt-six salariés de Meta accusent le groupe d’avoir utilisé des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de licenciements qui auraient ciblé de manière disproportionnée des employés malades, en situation de handicap ou en congé. (15 juillet 2026)
📚 Le CSPLA publie un rapport sur la protection par le droit d’auteur des contenus générés à l’aide de l’intelligence artificielle et précise les conditions dans lesquelles ces productions peuvent être considérées comme des œuvres protégées.
(16 juillet 2026)
🔒 La CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note sur les enjeux de l’IA agentique pour la protection des données personnelles, soulignant notamment les risques liés à la multiplication des sources de données, aux mémoires persistantes et à l’hyperpersonnalisation des profils utilisateurs.
(20 juillet 2026)
Données personnelles et régulation numérique
📧 L’Autorité belge de protection des données (APD) rappelle que le « soft opt-in » permet à une entreprise de prospecter par e-mail ses clients pour des produits ou services similaires sans recueillir leur consentement, sous réserve que le client puisse s’y opposer gratuitement et facilement. (16 juillet 2026)
🤝 Le CEPD appelle à la création d’une base juridique claire permettant le partage d’informations entre les différentes autorités chargées de l’application des réglementations numériques, afin de renforcer leur coopération tout en garantissant la protection des données personnelles. (20 juillet 2026)
📩 La CNIL publie une FAQ à destination des professionnels afin de préciser les modalités d’application de sa recommandation sur les pixels de suivi dans les courriers électroniques, notamment concernant le champ d’application, le recueil du consentement et les responsabilités des différents acteurs. (22 juillet 2026)
DSA et régulation des plateformes
💶 La Commission européenne inflige à AliExpress une amende de 550 millions d’euros pour plusieurs manquements au règlement sur les services numériques (DSA), concernant notamment la gestion des risques liés aux produits illicites et la transparence de la plateforme. (19 juillet 2026)
