Blaise DELTOMBE

Associé |

Paris


Droit social | Médiation
Restructuring | Réorganisation – Gouvernance

| Paris

bdeltombe@joffeassocies.com

Blaise apporte son expertise en droit social à des clients français et internationaux en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux. Il intervient dans les problématiques de relations individuelles et collectives de travail (embauches, négociations, licenciement, réorganisations, transferts, acquisitions, rémunération individuelle et collective, sécurité sociale). Blaise a également développé une expertise en droit de la protection des données personnelles/informatique et libertés.

 

Formation

  • DEA de Droit Social (Université de Paris II – Panthéon-Assas)

 

& le reste

  • Membre d’Avosial
  • Langue : anglais

Employment

BAND 6

Employment

TIER 4

Contentieux individuel à risque - Négociations collectives et relations sociales - Représentation des dirigeants - Gestion sociale des M&A et audits sociaux - Contentieux individuel à risques

FORTE NOTORIÉTÉ 

Compliance sociale

PRATIQUE DE QUALITÉE

Sécurité sociale

PRATIQUE REPUTÉE

Classé ** dans la pratique PSE et contentieux collectifs afférents

Actualités

Precitrame Machines SA signe l'acquisition de ESPI SAS

Precitrame Machines SA : Retrouvez le communiqué de presse officiel de Precitrame Machine SA ici.   Joffe & Associés (Aymeric Dégremont, Blaise Deltombe et Antoine Lamy) conseille la société Precitrame Machines SA, leader dans le domaine de la machine de transfert de précision, dans son acquisition à 100% du capital de ESPI SAS, société spécialisée […]

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Deals / 13 juin 2023

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise

L’équipe Droit Social du cabinet décrypte les règles applicables en entreprise s’agissant de la dernière version du Protocole Sanitaire. Télécharger et lire la newsletter ici : Newsletter social – protocole sanitaire actualisé – Oct 2021 En synthèse, ce protocole prévoit quelques nouveautés portant sur : La fin du nombre de jours minimal de télétravail ; La […]

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Newsletter / 20 octobre 2021

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Lire l’article en PDF – Mémo mars 2020 – Social   Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a récemment balayé d’un revers de la main la peur exprimée par des chefs d’entreprise d’être la cible de poursuites pénales de leurs salariés maintenus au travail et contaminés par le Covid 19 Il s’agirait d’un « faux débat […]

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Deals / 01 avril 2020

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles

Los Angeles : Retrouvez l’article original de « Les Echos : Capital Finance » ici.   Cap sur les Etats-Unis pour le cabinet d’avocats d’affaires. Après Londres en 2013, la firme française ouvre un second bureau à l’étranger. Pavlos Petrovas (DEA Droit du contentieux international et européen Université Paris Nanterre, LL.M Northwestern University) prend les rênes de ce […]

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Deals / 11 mai 2023

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League

Décideurs Magazine (Leaders League) a publié son classement des cabinets d’avocats pour la pratique « Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés.   L’équipe « Social » de J&A est à nouveau reconnue pour son expertise ! 🏆   ✅Droit social : négociations collectives et relations sociales : forte notoriété | Blaise Deltombe et Géraldine Lepeytre ✅Droit social […]

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Actualités du cabinet / 18 avril 2023

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l'UE

Retrouvez notre newsletter téléchargeable ici.   Newsletter Social : La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle apporte plusieurs adaptations aux dispositions du Code du travail :   Le congé paternité  Sa durée est désormais […]

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Newsletter / 05 avril 2023

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en PSE et contentieux collectifs afférents

Dans le numéro spécial Restructuring d’Option Droit & Affaires, paru en mars 2021, le cabinet Joffe & Associé a été classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents. Félicitations à nos équipes en Droit Social, dirigée par Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe, pour cette distinction !! Classement ODA – social – […]

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Actualités du cabinet / 09 mars 2021

NOTE D'ACTUALITE : DROIT SOCIAL - Protocole sanitaire en entreprise

PROJET DE PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DÉCRYPTAGE DES MESURES PÉRENNES ANNONCÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL Newsletter social-08-2020-protocole sanitaire

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Newsletter / 27 août 2020

DELICATE BALANCE BETWEEN PREVENTION AND BUSINESS WHAT IS THE RISK FOR EMPLOYERS?

Read our Article in PDF   Muriel Pénicaud, Minister of Labour, brushed aside the fear expressed by business leaders of being the target of criminal prosecution from their employees kept at work and contaminated by Covid 19 It would be a « false debate » and there would be no « need to transform the law ».   This […]

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Deals / 01 avril 2020

Joffe & Associés à la Une de CF News

Félicitations à notre équipe Corporate pour sa performance ! Activité des avocats d’affaires en corporate Détail des opérations 

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Actualités du cabinet / 27 février 2020

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE - JANVIER 2020

Joffe & Associés parmi les meilleurs cabinet de la place en capital venture ! Classement Capital Finance

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Actualités du cabinet / 21 janvier 2020

Newsletter social - Juin 2019

Newsletter social juin 2019

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Newsletter / 02 juillet 2019

Newsletter : droit social février 2025

🔎 Au sommaire : ✅ Licenciement et convocation à l’entretien préalable : Quels risques en cas de non-réception de la lettre de convocation ? ✅ Présomption de démission en cas d’abandon de poste : Ce que dit la loi et ses conséquences ✅ IA et recrutement : Entre RGPD, discrimination et transparence, quels enjeux ? […]

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Newsletter / 18 février 2025

Legal 500 2025 : Joffe & Associés classé dans 13 pratiques

🏆 Joffe & Associés est ravi d’être classé à nouveau dans le guide Legal 500 EMEA, dans les 13 pratiques suivantes :   ✅ Luxe ✅ Sport ✅ IP –Droits d’auteur et marques, dessins et modèles ✅ Capital-investissement : capital-risque / capital de croissance, création de fonds, LBO ✅ Droit public et administratif ✅ Résolution des litiges : litiges commerciaux ✅ Concurrence […]

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Actualités du cabinet / 02 avril 2025

Legal 500 2025 : Joffe & Associés classé dans 13 pratiques

🏆 Joffe & Associés est ravi d’être classé à nouveau dans le guide Legal 500 EMEA, dans les 13 pratiques suivantes :   ✅ Luxe ✅ Sport ✅ IP –Droits d’auteur et marques, dessins et modèles ✅ Capital-investissement : capital-risque / capital de croissance, création de fonds, LBO ✅ Droit public et administratif ✅ Résolution des litiges : litiges commerciaux ✅ Concurrence […]

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Actualités du cabinet / 02 avril 2025

Blaise Deltombe pour le Journal Spécial des Sociétés

📢 Blaise Deltombe  est interrogé dans le Journal Spécial des Sociétés (JSS) sur les enquêtes internes en entreprise : entre obligation légale et enjeu stratégique.   Les enquêtes internes sont devenues incontournables pour les entreprises françaises face aux signalements de harcèlement, discrimination ou fraude. Ces procédures permettent de clarifier les faits et d’objectiver les situations […]

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Newsletter / 09 juin 2025

Blaise Deltombe poursuit dans le Journal Spécial des Sociétés

📢 Blaise Deltombe poursuit son analyse dans le Journal Spécial des Sociétés, sur les bonnes pratiques pour des entretiens efficaces et équilibrés.   Comme Blaise Deltombe l’a évoqué dans son premier éclairage, les enquêtes internes sont aujourd’hui indispensables face aux signalements de harcèlement, discrimination ou fraude. Il insiste sur l’importance d’une analyse des risques et […]

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Newsletter / 24 juin 2025

SUITE DE L'ANALYSE DE BLAISE DELTOMBE POUR LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES

Suite de l’analyse sur les enquêtes internes dans le Journal Spécial des Sociétés – JSS : « le rapport post-enquête interne, un exercice d’équilibriste ».   Après avoir rappelé que les enquêtes internes sont devenues indispensables face aux signalements et démontré l’importance des bonnes pratiques pour des entretiens efficaces, Blaise Deltombe intervient dans ce nouvel […]

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Newsletter / 02 juillet 2025

MALADIE PENDANT LES CONGES : L’EUROPE FORCE LA FRANCE A REVOIR SON DROIT

Selon la CJUE, le congé annuel payé vise le repos, tandis que l’arrêt maladie sert à la guérison. L’un ne saurait donc se substituer à l’autre.   Le Code du travail français ignore cependant cette situation et la jurisprudence considère que « si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est […]

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Newsletter / 03 juillet 2025

MALADIE PENDANT LES CONGES : L’EUROPE FORCE LA FRANCE A REVOIR SON DROIT

Selon la CJUE, le congé annuel payé vise le repos, tandis que l’arrêt maladie sert à la guérison. L’un ne saurait donc se substituer à l’autre.   Le Code du travail français ignore cependant cette situation et la jurisprudence considère que « si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est […]

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Newsletter / 03 juillet 2025

VIRGINIE BELLE & BLAISE DELTOMBE POUR DAFMAG.FR : JUILLET 2025

📢 Virginie Belle et Blaise Deltombe analysent dans DAFMAG.FR le choix du statut du dirigeant et la question du cumul mandat social/contrat de travail.   Le choix du statut de dirigeant d’entreprise n’est pas toujours libre : selon la taille de la société et les fonctions exercées, ce cumul n’est pas systématiquement possible.   👉 […]

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Newsletter / 21 juillet 2025

Blaise Deltombe pour Le Parisien : septembre 2025

Blaise Deltombe commente dans Le Parisien l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   ⚖️ La Cour de cassation confirme que les congés payés peuvent être reportés en cas d’arrêt maladie et accompagne cette décision d’un communiqué indiquant le souhait que cette décision fasse jurisprudence. Sans doute une première étape avant une inscription […]

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Actualités du cabinet / 11 septembre 2025

Blaise Deltombe pour Le Parisien : septembre 2025

Blaise Deltombe commente dans Le Parisien l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   ⚖️ La Cour de cassation confirme que les congés payés peuvent être reportés en cas d’arrêt maladie et accompagne cette décision d’un communiqué indiquant le souhait que cette décision fasse jurisprudence. Sans doute une première étape avant une inscription […]

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Actualités du cabinet / 11 septembre 2025

Blaise Deltombe pour Kombini : septembre 2025

Blaise Deltombe interrogé par Konbini sur l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   Un arrêt récent de la Cour de cassation reconnaît le droit des salariés au report de leurs congés payés en cas de maladie survenue pendant les vacances.   Ce qui change concrètement : 🔹 Jusqu’ici, seules certaines conventions collectives […]

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Newsletter / 23 septembre 2025

NEWSLETTER – DROIT SOCIAL : OCTOBRE 2025

Égalité de traitement : les titres-restaurants s’imposent aussi pour les télétravailleurs   Jusqu’à présent, la question de l’attribution des titres-restaurants aux salariés en télétravail faisait débat. Si certains juges privilégiaient le principe d’égalité de traitement, d’autres considéraient que l’employeur pouvait les refuser en l’absence de frais de restauration supplémentaires.   Par deux arrêts rendus le […]

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Newsletter / 24 octobre 2025

NEWSLETTER – DROIT SOCIAL : OCTOBRE 2025

Égalité de traitement : les titres-restaurants s’imposent aussi pour les télétravailleurs   Jusqu’à présent, la question de l’attribution des titres-restaurants aux salariés en télétravail faisait débat. Si certains juges privilégiaient le principe d’égalité de traitement, d’autres considéraient que l’employeur pouvait les refuser en l’absence de frais de restauration supplémentaires.   Par deux arrêts rendus le […]

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Newsletter / 24 octobre 2025

Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe pour l'ANDRH

📚 L’ANDRH publie un entretien avec nos associés en droit social, Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe, dans un hors-série Grand Paris.   Géraldine et Blaise y partagent leur approche en matière d’accompagnement des directions RH sur plusieurs sujets clés :    Réorganisation d’entreprise Prévention des risques sociaux Harcèlement Enquêtes internes Qualité de vie au travail […]

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Newsletter / 16 janvier 2026

Blaise apporte son expertise en droit social à des clients français et internationaux en français et en anglais, tant en conseil qu’en contentieux. Il intervient dans les problématiques de relations individuelles et collectives de travail (embauches, négociations, licenciement, réorganisations, transferts, acquisitions, rémunération individuelle et collective, sécurité sociale). Blaise a également développé une expertise en droit de la protection des données personnelles/informatique et libertés.

 

Formation

  • DEA de Droit Social (Université de Paris II – Panthéon-Assas)

 

& le reste

  • Membre d’Avosial
  • Langue : anglais

Employment

BAND 6

Employment

TIER 4

Contentieux individuel à risque - Négociations collectives et relations sociales - Représentation des dirigeants - Gestion sociale des M&A et audits sociaux - Contentieux individuel à risques

FORTE NOTORIÉTÉ 

Compliance sociale

PRATIQUE DE QUALITÉE

Sécurité sociale

PRATIQUE REPUTÉE

Classé ** dans la pratique PSE et contentieux collectifs afférents

Actualités

Precitrame Machines SA signe l'acquisition de ESPI SAS

Precitrame Machines SA : Retrouvez le communiqué de presse officiel de Precitrame Machine SA ici.   Joffe & Associés (Aymeric Dégremont, Blaise Deltombe et Antoine Lamy) conseille la société Precitrame Machines SA, leader dans le domaine de la machine de transfert de précision, dans son acquisition à 100% du capital de ESPI SAS, société spécialisée […]

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Deals / 13 juin 2023

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise

L’équipe Droit Social du cabinet décrypte les règles applicables en entreprise s’agissant de la dernière version du Protocole Sanitaire. Télécharger et lire la newsletter ici : Newsletter social – protocole sanitaire actualisé – Oct 2021 En synthèse, ce protocole prévoit quelques nouveautés portant sur : La fin du nombre de jours minimal de télétravail ; La […]

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Newsletter / 20 octobre 2021

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Lire l’article en PDF – Mémo mars 2020 – Social   Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a récemment balayé d’un revers de la main la peur exprimée par des chefs d’entreprise d’être la cible de poursuites pénales de leurs salariés maintenus au travail et contaminés par le Covid 19 Il s’agirait d’un « faux débat […]

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Deals / 01 avril 2020

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles

Los Angeles : Retrouvez l’article original de « Les Echos : Capital Finance » ici.   Cap sur les Etats-Unis pour le cabinet d’avocats d’affaires. Après Londres en 2013, la firme française ouvre un second bureau à l’étranger. Pavlos Petrovas (DEA Droit du contentieux international et européen Université Paris Nanterre, LL.M Northwestern University) prend les rênes de ce […]

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Deals / 11 mai 2023

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League

Décideurs Magazine (Leaders League) a publié son classement des cabinets d’avocats pour la pratique « Droit social – Restructurations, plans sociaux et contentieux associés.   L’équipe « Social » de J&A est à nouveau reconnue pour son expertise ! 🏆   ✅Droit social : négociations collectives et relations sociales : forte notoriété | Blaise Deltombe et Géraldine Lepeytre ✅Droit social […]

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Actualités du cabinet / 18 avril 2023

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l'UE

Retrouvez notre newsletter téléchargeable ici.   Newsletter Social : La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. Elle apporte plusieurs adaptations aux dispositions du Code du travail :   Le congé paternité  Sa durée est désormais […]

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Newsletter / 05 avril 2023

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en PSE et contentieux collectifs afférents

Dans le numéro spécial Restructuring d’Option Droit & Affaires, paru en mars 2021, le cabinet Joffe & Associé a été classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents. Félicitations à nos équipes en Droit Social, dirigée par Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe, pour cette distinction !! Classement ODA – social – […]

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Actualités du cabinet / 09 mars 2021

NOTE D'ACTUALITE : DROIT SOCIAL - Protocole sanitaire en entreprise

PROJET DE PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 DÉCRYPTAGE DES MESURES PÉRENNES ANNONCÉES PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL Newsletter social-08-2020-protocole sanitaire

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Newsletter / 27 août 2020

DELICATE BALANCE BETWEEN PREVENTION AND BUSINESS WHAT IS THE RISK FOR EMPLOYERS?

Read our Article in PDF   Muriel Pénicaud, Minister of Labour, brushed aside the fear expressed by business leaders of being the target of criminal prosecution from their employees kept at work and contaminated by Covid 19 It would be a « false debate » and there would be no « need to transform the law ».   This […]

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Deals / 01 avril 2020

Joffe & Associés à la Une de CF News

Félicitations à notre équipe Corporate pour sa performance ! Activité des avocats d’affaires en corporate Détail des opérations 

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Actualités du cabinet / 27 février 2020

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE - JANVIER 2020

Joffe & Associés parmi les meilleurs cabinet de la place en capital venture ! Classement Capital Finance

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Actualités du cabinet / 21 janvier 2020

Newsletter social - Juin 2019

Newsletter social juin 2019

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Newsletter / 02 juillet 2019

Newsletter : droit social février 2025

🔎 Au sommaire : ✅ Licenciement et convocation à l’entretien préalable : Quels risques en cas de non-réception de la lettre de convocation ? ✅ Présomption de démission en cas d’abandon de poste : Ce que dit la loi et ses conséquences ✅ IA et recrutement : Entre RGPD, discrimination et transparence, quels enjeux ? […]

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Newsletter / 18 février 2025

Legal 500 2025 : Joffe & Associés classé dans 13 pratiques

🏆 Joffe & Associés est ravi d’être classé à nouveau dans le guide Legal 500 EMEA, dans les 13 pratiques suivantes :   ✅ Luxe ✅ Sport ✅ IP –Droits d’auteur et marques, dessins et modèles ✅ Capital-investissement : capital-risque / capital de croissance, création de fonds, LBO ✅ Droit public et administratif ✅ Résolution des litiges : litiges commerciaux ✅ Concurrence […]

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Actualités du cabinet / 02 avril 2025

Legal 500 2025 : Joffe & Associés classé dans 13 pratiques

🏆 Joffe & Associés est ravi d’être classé à nouveau dans le guide Legal 500 EMEA, dans les 13 pratiques suivantes :   ✅ Luxe ✅ Sport ✅ IP –Droits d’auteur et marques, dessins et modèles ✅ Capital-investissement : capital-risque / capital de croissance, création de fonds, LBO ✅ Droit public et administratif ✅ Résolution des litiges : litiges commerciaux ✅ Concurrence […]

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Actualités du cabinet / 02 avril 2025

Blaise Deltombe pour le Journal Spécial des Sociétés

📢 Blaise Deltombe  est interrogé dans le Journal Spécial des Sociétés (JSS) sur les enquêtes internes en entreprise : entre obligation légale et enjeu stratégique.   Les enquêtes internes sont devenues incontournables pour les entreprises françaises face aux signalements de harcèlement, discrimination ou fraude. Ces procédures permettent de clarifier les faits et d’objectiver les situations […]

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Newsletter / 09 juin 2025

Blaise Deltombe poursuit dans le Journal Spécial des Sociétés

📢 Blaise Deltombe poursuit son analyse dans le Journal Spécial des Sociétés, sur les bonnes pratiques pour des entretiens efficaces et équilibrés.   Comme Blaise Deltombe l’a évoqué dans son premier éclairage, les enquêtes internes sont aujourd’hui indispensables face aux signalements de harcèlement, discrimination ou fraude. Il insiste sur l’importance d’une analyse des risques et […]

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Newsletter / 24 juin 2025

SUITE DE L'ANALYSE DE BLAISE DELTOMBE POUR LE JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES

Suite de l’analyse sur les enquêtes internes dans le Journal Spécial des Sociétés – JSS : « le rapport post-enquête interne, un exercice d’équilibriste ».   Après avoir rappelé que les enquêtes internes sont devenues indispensables face aux signalements et démontré l’importance des bonnes pratiques pour des entretiens efficaces, Blaise Deltombe intervient dans ce nouvel […]

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Newsletter / 02 juillet 2025

MALADIE PENDANT LES CONGES : L’EUROPE FORCE LA FRANCE A REVOIR SON DROIT

Selon la CJUE, le congé annuel payé vise le repos, tandis que l’arrêt maladie sert à la guérison. L’un ne saurait donc se substituer à l’autre.   Le Code du travail français ignore cependant cette situation et la jurisprudence considère que « si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est […]

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Newsletter / 03 juillet 2025

MALADIE PENDANT LES CONGES : L’EUROPE FORCE LA FRANCE A REVOIR SON DROIT

Selon la CJUE, le congé annuel payé vise le repos, tandis que l’arrêt maladie sert à la guérison. L’un ne saurait donc se substituer à l’autre.   Le Code du travail français ignore cependant cette situation et la jurisprudence considère que « si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est […]

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Newsletter / 03 juillet 2025

VIRGINIE BELLE & BLAISE DELTOMBE POUR DAFMAG.FR : JUILLET 2025

📢 Virginie Belle et Blaise Deltombe analysent dans DAFMAG.FR le choix du statut du dirigeant et la question du cumul mandat social/contrat de travail.   Le choix du statut de dirigeant d’entreprise n’est pas toujours libre : selon la taille de la société et les fonctions exercées, ce cumul n’est pas systématiquement possible.   👉 […]

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Newsletter / 21 juillet 2025

Blaise Deltombe pour Le Parisien : septembre 2025

Blaise Deltombe commente dans Le Parisien l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   ⚖️ La Cour de cassation confirme que les congés payés peuvent être reportés en cas d’arrêt maladie et accompagne cette décision d’un communiqué indiquant le souhait que cette décision fasse jurisprudence. Sans doute une première étape avant une inscription […]

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Actualités du cabinet / 11 septembre 2025

Blaise Deltombe pour Le Parisien : septembre 2025

Blaise Deltombe commente dans Le Parisien l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   ⚖️ La Cour de cassation confirme que les congés payés peuvent être reportés en cas d’arrêt maladie et accompagne cette décision d’un communiqué indiquant le souhait que cette décision fasse jurisprudence. Sans doute une première étape avant une inscription […]

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Actualités du cabinet / 11 septembre 2025

Blaise Deltombe pour Kombini : septembre 2025

Blaise Deltombe interrogé par Konbini sur l’évolution du droit aux congés en cas d’arrêt maladie.   Un arrêt récent de la Cour de cassation reconnaît le droit des salariés au report de leurs congés payés en cas de maladie survenue pendant les vacances.   Ce qui change concrètement : 🔹 Jusqu’ici, seules certaines conventions collectives […]

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Newsletter / 23 septembre 2025

NEWSLETTER – DROIT SOCIAL : OCTOBRE 2025

Égalité de traitement : les titres-restaurants s’imposent aussi pour les télétravailleurs   Jusqu’à présent, la question de l’attribution des titres-restaurants aux salariés en télétravail faisait débat. Si certains juges privilégiaient le principe d’égalité de traitement, d’autres considéraient que l’employeur pouvait les refuser en l’absence de frais de restauration supplémentaires.   Par deux arrêts rendus le […]

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Newsletter / 24 octobre 2025

NEWSLETTER – DROIT SOCIAL : OCTOBRE 2025

Égalité de traitement : les titres-restaurants s’imposent aussi pour les télétravailleurs   Jusqu’à présent, la question de l’attribution des titres-restaurants aux salariés en télétravail faisait débat. Si certains juges privilégiaient le principe d’égalité de traitement, d’autres considéraient que l’employeur pouvait les refuser en l’absence de frais de restauration supplémentaires.   Par deux arrêts rendus le […]

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Newsletter / 24 octobre 2025

Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe pour l'ANDRH

📚 L’ANDRH publie un entretien avec nos associés en droit social, Géraldine Lepeytre et Blaise Deltombe, dans un hors-série Grand Paris.   Géraldine et Blaise y partagent leur approche en matière d’accompagnement des directions RH sur plusieurs sujets clés :    Réorganisation d’entreprise Prévention des risques sociaux Harcèlement Enquêtes internes Qualité de vie au travail […]

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Newsletter / 16 janvier 2026