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Newsletter social – Juin 2019

Actualités /02 juillet 2019

Newsletter social juin 2019

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01

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE
02

Irbis Group accueille IK Partners à son capital
03

Hygie31 poursuit sa croissance avec l’acquisition du groupe Elsker
04

L’UE sur le pied de guerre face au « greenwashing »
05

Saas.group renforce sa position sur le territoire avec Beekast
06

Transferts de données vers les Etats-Unis – Sanction record de 1,2 milliards d’euros pour Meta Ireland
07

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles
08

Pony lève 6 millions d’euros pour le développement de son offre de free floating
09

Joffe & Associés conseille la société OSO-AI dans le cadre de sa seconde levée de fonds
10

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
11

Hinfact décolle grâce à une levée de fonds de 4 millions d’euros
12

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League
13

Pricemoov réalise un tour de table de 10 millions de dollars
14

JOFFE & ASSOCIÉS SE DISTINGUE DANS LE CLASSEMENT LEGAL 500 DE 2023
15

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines … : quel droit d’auteur sur les créations des IA génératives ?
16

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l’UE
17

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine
18

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA
19

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners
20

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation
21

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe
22

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds
23

Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars
24

Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »
25

Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros
26

Newsletter DPO : février 2023
27

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte
28

DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan
29

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
30

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
31

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
32

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
33

Newsletter Fiscal : janvier 2023
34

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
35

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
36

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
37

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
38

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
39

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
40

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
41

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
42

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
43

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
44

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
45

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
46

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
47

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
48

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
49

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
50

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
51

Fogale Sensors capte un premier LBO
52

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
53

Pilocap s’allie à trois fonds
54

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
55

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
56

Chamatex consolide son capital et son outil de production
57

Newsletter IP – juillet 2022
58

Pépette prend une deuxième ration
59

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
60

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
61

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
62

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
63

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
64

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
65

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
66

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
67

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
68

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
69

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
70

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
71

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
72

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
73

Zenride roule avec un VC à impact
74

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
75

EMP Rotomoulage transforme un MBO
76

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
77

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
78

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
79

Convelio dessine un tour européen
80

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
81

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
82

Zoī prend vie
83

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
84

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
85

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
86

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
87

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
88

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
89

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
90

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
91

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
92

GitGuardian sécurise deux fonds
93

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
94

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
95

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
96

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
97

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
98

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
99

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
100

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
101

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
102

AI Verse se visualise
103

Makuity entre dans le groupe Heroiks
104

ServiceNow acquiert Mapwize
105

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
106

I-Lunch déjeune en premier tour
107

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
108

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
109

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
110

Hublo soigne son ambition européenne
111

ServiceNow acquiert le français Mapwize
112

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
113

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
114

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
115

WYZ Group regonfle son capital
116

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
117

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
118

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
119

SportEasy passe le premier tour
120

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
121

Alentis Therapeutics mène son second tour
122

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
123

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
124

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
125

Babbar se référence auprès de fonds normands
126

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
127

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
128

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
129

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
130

Essling Capital change de mains
131

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
132

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
133

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
134

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
135

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
136

RED Horticulture éclaire son premier tour
137

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
138

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
139

Vestiaire Collective s’habille en licorne
140

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
141

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
142

Supli commande un premier tour
143

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
144

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
145

Scalinx convertit un premier tour
146

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
147

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
148

J&A conseille Gleeph
149

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
150

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
151

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
152

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
153

LCS Group s’adosse
154

Fountaine Pajot revoit son équipage
155

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
156

Livestorm réunit ses historiques
157

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
158

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
159

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
160

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
161

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
162

Les barres Balarama au régime fruits secs
163

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
164

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
165

Axium package son LBO
166

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
167

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
168

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
169

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
170

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
171

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
172

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
173

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
174

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
175

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
176

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
177

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
178

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
179

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
180

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
181

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
182

COVID-19 – Information Joffe & Associés
183

Joffe & Associés à la Une de CF News
184

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
185

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
186

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
187

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
188

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
189

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
190

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
191

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
192

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
193

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
194

Newsletter social – Juin 2019
195

Legal 500 : nos équipes en bonne place
196

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
197

Newsletter fiscale – février 2019
198

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
199

The new Audiovisual Media Services Directive
200

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
201

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
202

J&A dans le classement Best Lawyers
203

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
204

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
205

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
206

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
207

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
208

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
209

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
210

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
211

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
212

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
213

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
214

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
215

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
216

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
217

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
218

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
221

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
222

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
223

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
224

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
225

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
226

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
227

Platina devient majoritaire dans CXP
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