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Newsletter fiscale – février 2019

Actualités /08 février 2019

Newsletter fiscal_février 2019

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01

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
02

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
03

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
04

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
05

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
06

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
07

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
08

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
09

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
10

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
11

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
12

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
13

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
14

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
15

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
16

Fogale Sensors capte un premier LBO
17

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
18

Pilocap s’allie à trois fonds
19

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
20

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
21

Chamatex consolide son capital et son outil de production
22

Newsletter IP – juillet 2022
23

Pépette prend une deuxième ration
24

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
25

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
26

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
27

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
28

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
29

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
30

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
31

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
32

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
33

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
34

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
35

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
36

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
37

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
38

Zenride roule avec un VC à impact
39

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
40

EMP Rotomoulage transforme un MBO
41

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
42

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
43

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
44

Convelio dessine un tour européen
45

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
46

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
47

Zoī prend vie
48

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
49

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
50

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
51

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
52

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
53

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
54

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
55

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
56

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
57

GitGuardian sécurise deux fonds
58

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
59

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
60

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
61

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
62

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
63

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
64

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
65

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
66

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
67

AI Verse se visualise
68

Makuity entre dans le groupe Heroiks
69

ServiceNow acquiert Mapwize
70

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
71

I-Lunch déjeune en premier tour
72

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
73

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
74

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
75

Hublo soigne son ambition européenne
76

ServiceNow acquiert le français Mapwize
77

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
78

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
79

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
80

WYZ Group regonfle son capital
81

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
82

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
83

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
84

SportEasy passe le premier tour
85

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
86

Alentis Therapeutics mène son second tour
87

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
88

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
89

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
90

Babbar se référence auprès de fonds normands
91

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
92

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
93

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
94

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
95

Essling Capital change de mains
96

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
97

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
98

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
99

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
100

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
101

RED Horticulture éclaire son premier tour
102

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
103

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
104

Vestiaire Collective s’habille en licorne
105

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
106

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
107

Supli commande un premier tour
108

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
109

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
110

Scalinx convertit un premier tour
111

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
112

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
113

J&A conseille Gleeph
114

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
115

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
116

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
117

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
118

LCS Group s’adosse
119

Fountaine Pajot revoit son équipage
120

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
121

Livestorm réunit ses historiques
122

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
123

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
124

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
125

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
126

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
127

Les barres Balarama au régime fruits secs
128

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
129

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
130

Axium package son LBO
131

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
132

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
133

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
134

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
135

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
136

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
137

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
138

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
139

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
140

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
141

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
142

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
143

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
144

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
145

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
146

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
147

COVID-19 – Information Joffe & Associés
148

Joffe & Associés à la Une de CF News
149

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
150

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
151

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
152

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
153

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
154

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
155

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
156

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
157

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
158

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
159

Newsletter social – Juin 2019
160

Legal 500 : nos équipes en bonne place
161

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
162

Newsletter fiscale – février 2019
163

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
164

The new Audiovisual Media Services Directive
165

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
166

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
167

J&A dans le classement Best Lawyers
168

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
169

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
170

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
171

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
172

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
173

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
174

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
175

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
176

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
177

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
178

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
179

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
180

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
181

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
182

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
183

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
184

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
186

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
187

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
188

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
189

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
190

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
191

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
192

Platina devient majoritaire dans CXP
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