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Actualités
Newsletter fiscale – février 2019
LE MAG J&A
Newsletter fiscale – février 2019
Actualités /
08 février 2019
Newsletter fiscal_février 2019
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01
Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
02
Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
03
Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
04
NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
05
Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
06
ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
07
Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
08
Zenride roule avec un VC à impact
09
Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
10
EMP Rotomoulage transforme un MBO
11
Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
12
Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
13
J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
14
Convelio dessine un tour européen
15
Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
16
InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
17
Zoī prend vie
18
Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
19
Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
20
NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
21
Emergence Therapeutics se conjugue en série A
22
LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
23
Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
24
Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
25
Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
26
Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
27
GitGuardian sécurise deux fonds
28
Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
29
Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
30
Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
31
Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
32
50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
33
Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
34
Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
35
Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
36
MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
37
AI Verse se visualise
38
Makuity entre dans le groupe Heroiks
39
ServiceNow acquiert Mapwize
40
Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
41
I-Lunch déjeune en premier tour
42
Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
43
Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
44
Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
45
Hublo soigne son ambition européenne
46
ServiceNow acquiert le français Mapwize
47
Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
48
Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
49
PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
50
WYZ Group regonfle son capital
51
Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
52
Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
53
Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
54
SportEasy passe le premier tour
55
Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
56
Alentis Therapeutics mène son second tour
57
Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
58
1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
59
Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
60
Babbar se référence auprès de fonds normands
61
Elaia s’invite dans le pré-amorçage
62
Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
63
Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
64
Journée mondiale de la propriété intellectuelle
65
Essling Capital change de mains
66
Hull synchronise sa cession à un néerlandais
67
Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
68
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
69
Lignes directrices SFDR et Taxonomy
70
Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
71
RED Horticulture éclaire son premier tour
72
J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
73
Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
74
Vestiaire Collective s’habille en licorne
75
MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
76
J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
77
Supli commande un premier tour
78
L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
79
Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
80
Scalinx convertit un premier tour
81
DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
82
LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
83
J&A conseille Gleeph
84
Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
85
Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
86
BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
87
Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
88
LCS Group s’adosse
89
Fountaine Pajot revoit son équipage
90
J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
91
Livestorm réunit ses historiques
92
NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
93
Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
94
Duralex Peintures se colorie avec un homologue
95
Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
96
Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
97
Les barres Balarama au régime fruits secs
98
NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
99
microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
100
Axium package son LBO
101
Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
102
JEI Ingénierie bâtit son spin-off
103
SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
104
Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
105
Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
106
Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
107
CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
108
AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
109
HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
110
LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
111
SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
112
J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
113
JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
114
NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
115
Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
116
L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
117
COVID-19 – Information Joffe & Associés
118
Joffe & Associés à la Une de CF News
119
LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
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THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
121
LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
122
AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
123
ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
124
CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
125
PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
126
CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
127
NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
128
La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
129
Newsletter social – Juin 2019
130
Legal 500 : nos équipes en bonne place
131
J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
132
Newsletter fiscale – février 2019
133
Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
134
The new Audiovisual Media Services Directive
135
Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
136
Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
137
J&A dans le classement Best Lawyers
138
Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
139
Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
140
Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
141
Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
142
Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
143
Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
144
Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
145
Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
146
Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
147
La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
148
Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
149
Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
150
1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
151
L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
152
L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
153
InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
154
InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
155
Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
156
FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
157
1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
158
Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
159
Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
160
Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
161
My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
162
Platina devient majoritaire dans CXP
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