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Newsletter fiscale – février 2019

Actualités /08 février 2019

Newsletter fiscal_février 2019

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01

Hygie31 poursuit sa croissance avec l’acquisition du groupe Elsker
02

L’UE sur le pied de guerre face au « greenwashing »
03

Saas.group renforce sa position sur le territoire avec Beekast
04

Transferts de données vers les Etats-Unis – Sanction record de 1,2 milliards d’euros pour Meta Ireland
05

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles
06

Pony lève 6 millions d’euros pour le développement de son offre de free floating
07

Joffe & Associés conseille la société OSO-AI dans le cadre de sa seconde levée de fonds
08

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
09

Hinfact décolle grâce à une levée de fonds de 4 millions d’euros
10

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League
11

Pricemoov réalise un tour de table de 10 millions de dollars
12

JOFFE & ASSOCIÉS SE DISTINGUE DANS LE CLASSEMENT LEGAL 500 DE 2023
13

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines … : quel droit d’auteur sur les créations des IA génératives ?
14

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l’UE
15

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine
16

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA
17

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners
18

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation
19

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe
20

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds
21

Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars
22

Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »
23

Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros
24

Newsletter DPO : février 2023
25

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte
26

DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan
27

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
28

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
29

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
30

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
31

Newsletter Fiscal : janvier 2023
32

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
33

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
34

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
35

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
36

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
37

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
38

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
39

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
40

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
41

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
42

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
43

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
44

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
45

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
46

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
47

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
48

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
49

Fogale Sensors capte un premier LBO
50

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
51

Pilocap s’allie à trois fonds
52

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
53

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
54

Chamatex consolide son capital et son outil de production
55

Newsletter IP – juillet 2022
56

Pépette prend une deuxième ration
57

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
58

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
59

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
60

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
61

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
62

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
63

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
64

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
65

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
66

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
67

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
68

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
69

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
70

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
71

Zenride roule avec un VC à impact
72

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
73

EMP Rotomoulage transforme un MBO
74

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
75

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
76

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
77

Convelio dessine un tour européen
78

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
79

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
80

Zoī prend vie
81

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
82

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
83

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
84

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
85

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
86

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
87

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
88

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
89

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
90

GitGuardian sécurise deux fonds
91

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
92

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
93

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
94

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
95

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
96

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
97

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
98

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
99

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
100

AI Verse se visualise
101

Makuity entre dans le groupe Heroiks
102

ServiceNow acquiert Mapwize
103

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
104

I-Lunch déjeune en premier tour
105

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
106

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
107

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
108

Hublo soigne son ambition européenne
109

ServiceNow acquiert le français Mapwize
110

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
111

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
112

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
113

WYZ Group regonfle son capital
114

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
115

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
116

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
117

SportEasy passe le premier tour
118

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
119

Alentis Therapeutics mène son second tour
120

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
121

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
122

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
123

Babbar se référence auprès de fonds normands
124

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
125

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
126

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
127

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
128

Essling Capital change de mains
129

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
130

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
131

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
132

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
133

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
134

RED Horticulture éclaire son premier tour
135

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
136

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
137

Vestiaire Collective s’habille en licorne
138

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
139

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
140

Supli commande un premier tour
141

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
142

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
143

Scalinx convertit un premier tour
144

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
145

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
146

J&A conseille Gleeph
147

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
148

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
149

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
150

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
151

LCS Group s’adosse
152

Fountaine Pajot revoit son équipage
153

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
154

Livestorm réunit ses historiques
155

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
156

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
157

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
158

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
159

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
160

Les barres Balarama au régime fruits secs
161

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
162

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
163

Axium package son LBO
164

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
165

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
166

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
167

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
168

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
169

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
170

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
171

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
172

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
173

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
174

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
175

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
176

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
177

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
178

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
179

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
180

COVID-19 – Information Joffe & Associés
181

Joffe & Associés à la Une de CF News
182

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
183

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
184

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
185

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
186

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
187

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
188

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
189

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
190

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
191

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
192

Newsletter social – Juin 2019
193

Legal 500 : nos équipes en bonne place
194

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
195

Newsletter fiscale – février 2019
196

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
197

The new Audiovisual Media Services Directive
198

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
199

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
200

J&A dans le classement Best Lawyers
201

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
202

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
203

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
204

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
205

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
206

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
207

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
208

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
209

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
210

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
211

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
212

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
213

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
214

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
215

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
216

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
217

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
218

Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
219

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
220

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
221

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
222

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
223

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
224

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
225

Platina devient majoritaire dans CXP
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