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NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020

Actualités /21 janvier 2020

Le sportif sponsorisé par une marque, est-il un mannequin au sens du Code du Travail ? par Romain Soiron et Alvyn Gobardhan

Newsletter janvier 2020 – Commercial – RS

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01

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
02

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
03

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
04

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
05

Newsletter Fiscal : janvier 2023
06

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
07

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
08

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
09

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
10

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
11

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
12

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
13

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
14

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
15

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
16

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
17

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
18

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
19

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
20

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
21

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
22

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
23

Fogale Sensors capte un premier LBO
24

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
25

Pilocap s’allie à trois fonds
26

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
27

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
28

Chamatex consolide son capital et son outil de production
29

Newsletter IP – juillet 2022
30

Pépette prend une deuxième ration
31

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
32

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
33

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
34

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
35

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
36

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
37

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
38

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
39

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
40

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
41

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
42

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
43

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
44

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
45

Zenride roule avec un VC à impact
46

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
47

EMP Rotomoulage transforme un MBO
48

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
49

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
50

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
51

Convelio dessine un tour européen
52

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
53

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
54

Zoī prend vie
55

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
56

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
57

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
58

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
59

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
60

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
61

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
62

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
63

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
64

GitGuardian sécurise deux fonds
65

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
66

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
67

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
68

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
69

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
70

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
71

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
72

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
73

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
74

AI Verse se visualise
75

Makuity entre dans le groupe Heroiks
76

ServiceNow acquiert Mapwize
77

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
78

I-Lunch déjeune en premier tour
79

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
80

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
81

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
82

Hublo soigne son ambition européenne
83

ServiceNow acquiert le français Mapwize
84

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
85

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
86

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
87

WYZ Group regonfle son capital
88

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
89

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
90

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
91

SportEasy passe le premier tour
92

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
93

Alentis Therapeutics mène son second tour
94

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
95

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
96

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
97

Babbar se référence auprès de fonds normands
98

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
99

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
100

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
101

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
102

Essling Capital change de mains
103

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
104

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
105

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
106

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
107

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
108

RED Horticulture éclaire son premier tour
109

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
110

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
111

Vestiaire Collective s’habille en licorne
112

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
113

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
114

Supli commande un premier tour
115

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
116

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
117

Scalinx convertit un premier tour
118

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
119

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
120

J&A conseille Gleeph
121

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
122

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
123

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
124

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
125

LCS Group s’adosse
126

Fountaine Pajot revoit son équipage
127

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
128

Livestorm réunit ses historiques
129

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
130

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
131

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
132

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
133

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
134

Les barres Balarama au régime fruits secs
135

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
136

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
137

Axium package son LBO
138

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
139

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
140

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
141

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
142

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
143

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
144

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
145

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
146

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
147

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
148

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
149

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
150

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
151

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
152

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
153

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
154

COVID-19 – Information Joffe & Associés
155

Joffe & Associés à la Une de CF News
156

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
157

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
158

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
159

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
160

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
161

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
162

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
163

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
164

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
165

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
166

Newsletter social – Juin 2019
167

Legal 500 : nos équipes en bonne place
168

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
169

Newsletter fiscale – février 2019
170

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
171

The new Audiovisual Media Services Directive
172

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
173

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
174

J&A dans le classement Best Lawyers
175

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
176

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
177

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
178

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
179

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
180

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
181

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
182

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
183

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
184

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
185

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
186

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
187

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
188

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
189

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
190

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
191

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
192

Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
193

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
194

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
195

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
196

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
197

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
198

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
199

Platina devient majoritaire dans CXP
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