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Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE

Actualités /22 juin 2018

Principe de sécurité juridique : le Conseil d’Etat parachève sa révolution contentieuse et revire sa jurisprudence. Angélique Dizier, Petites Affiches, 15/06/2018, n° 120 – commentaire de CE, Ass., 18 mai 2018, n° 414583.