LE MAG J&A

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Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE

Actualités /22 juin 2018

Principe de sécurité juridique : le Conseil d’Etat parachève sa révolution contentieuse et revire sa jurisprudence. Angélique Dizier, Petites Affiches, 15/06/2018, n° 120 – commentaire de CE, Ass., 18 mai 2018, n° 414583.

Actions en réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle

Caeli Énergie lève 10 M€ dans le cadre de son développement commercial

Webnet poursuit son développement en réalisant un MBO

Mob-Energy clôture sa série A de 10 millions d’euros

Aktid ouvre son capital à Initiative & Finance Tomorrow

Le groupe C-Beyond intègre Automatique & Industrie à ses rangs

FINANCE NUMERIQUE : LES ACTEURS DU SECTEUR FINANCIER DOIVENT ANTICIPER DES MAINTENANT LE NOUVEAU REGLEMENT DORA

Avignon Ceramic accueille Capza transition à son capital

Microoled réalise une levée de fonds de 21 millions d’euros pour ses lunettes augmentées

The Independents acquiert le pionnier du marketing CTZAR

Juno réalise une levée de fonds de 3 millions d’euros pour ses solutions SaaS

AVOCATS : COMMENT RÉAGIR FACE À UNE CYBER-ATTAQUE TOUCHANT VOS SYSTÈMES D’INFORMATION ?

HUB ONE sélectionné pour fournir la connectivité du métro Grand Paris Express

ADOPTION DE L’ARTIFICIAL INTELLIGENCE ACT PAR LE PARLEMENT EUROPEEN : QUE RETENIR ?

Les influenceurs à l’épreuve de la réglementation

NumWorks passe du venture au LBO à l’occasion de son acquisition par Aldebaran

Precitrame Machines SA signe l’acquisition de ESPI SAS

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE

Irbis Group accueille IK Partners à son capital

Hygie31 poursuit sa croissance avec l’acquisition du groupe Elsker

L’UE sur le pied de guerre face au « greenwashing »

Saas.group renforce sa position sur le territoire avec Beekast

Transferts de données vers les Etats-Unis – Sanction record de 1,2 milliards d’euros pour Meta Ireland

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles

Pony lève 6 millions d’euros pour le développement de son offre de free floating

Joffe & Associés conseille la société OSO-AI dans le cadre de sa seconde levée de fonds

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?

Hinfact décolle grâce à une levée de fonds de 4 millions d’euros

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League

Pricemoov réalise un tour de table de 10 millions de dollars

JOFFE & ASSOCIÉS SE DISTINGUE DANS LE CLASSEMENT LEGAL 500 DE 2023

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines … : quel droit d’auteur sur les créations des IA génératives ?

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l’UE

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds

Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars

Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »

Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros

Newsletter DPO : février 2023

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte

DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »

Newsletter Fiscal : janvier 2023

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme

NEWSLETTER IP – Septembre 2022

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES

Fogale Sensors capte un premier LBO

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?

Pilocap s’allie à trois fonds

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football

Glass Partners Solutions cristallise son LBO

Chamatex consolide son capital et son outil de production

Newsletter IP – juillet 2022

Pépette prend une deuxième ration

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies

Siparex appuie la transmission de GPG Granit

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table

Zenride roule avec un VC à impact

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI

EMP Rotomoulage transforme un MBO

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS

Convelio dessine un tour européen

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien

Zoī prend vie

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE

Emergence Therapeutics se conjugue en série A

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.

GitGuardian sécurise deux fonds

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise

AI Verse se visualise

Makuity entre dans le groupe Heroiks

ServiceNow acquiert Mapwize

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles

I-Lunch déjeune en premier tour

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia

Hublo soigne son ambition européenne

ServiceNow acquiert le français Mapwize

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs

WYZ Group regonfle son capital

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer

SportEasy passe le premier tour

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire

Alentis Therapeutics mène son second tour

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif

Babbar se référence auprès de fonds normands

Elaia s’invite dans le pré-amorçage

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Essling Capital change de mains

Hull synchronise sa cession à un néerlandais

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Lignes directrices SFDR et Taxonomy

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs

RED Horticulture éclaire son premier tour

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant

Vestiaire Collective s’habille en licorne

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News

Supli commande un premier tour

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable

Scalinx convertit un premier tour

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA

J&A conseille Gleeph

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens

LCS Group s’adosse

Fountaine Pajot revoit son équipage

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing

Livestorm réunit ses historiques

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé

Duralex Peintures se colorie avec un homologue

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia

Les barres Balarama au régime fruits secs

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO

Axium package son LBO

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros

JEI Ingénierie bâtit son spin-off

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306

COVID-19 – Information Joffe & Associés

Joffe & Associés à la Une de CF News

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros

Newsletter social – Juin 2019

Legal 500 : nos équipes en bonne place

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance

Newsletter fiscale – février 2019

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)

The new Audiovisual Media Services Directive

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE

J&A dans le classement Best Lawyers

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€

Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance

Platina devient majoritaire dans CXP

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