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Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE

Actualités /22 juin 2018

Principe de sécurité juridique : le Conseil d’Etat parachève sa révolution contentieuse et revire sa jurisprudence. Angélique Dizier, Petites Affiches, 15/06/2018, n° 120 – commentaire de CE, Ass., 18 mai 2018, n° 414583.

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Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds
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Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars
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Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »
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Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros
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Newsletter DPO : février 2023
08

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte
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DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan
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Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
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Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
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J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
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Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
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Newsletter Fiscal : janvier 2023
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Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
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Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
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Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
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FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
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Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
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La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
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Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
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Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
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INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
24

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
25

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
26

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
27

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
28

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
29

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
30

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
31

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
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Fogale Sensors capte un premier LBO
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Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
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Pilocap s’allie à trois fonds
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BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
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Glass Partners Solutions cristallise son LBO
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Chamatex consolide son capital et son outil de production
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Newsletter IP – juillet 2022
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Pépette prend une deuxième ration
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Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
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​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
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Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
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HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
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Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
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Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
46

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
47

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
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Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
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Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
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NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
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Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
52

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
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Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
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Zenride roule avec un VC à impact
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Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
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EMP Rotomoulage transforme un MBO
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Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
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Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
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J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
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Convelio dessine un tour européen
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Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
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InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
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Zoī prend vie
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Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
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Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
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NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
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Emergence Therapeutics se conjugue en série A
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LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
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Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
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Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
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Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
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Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
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GitGuardian sécurise deux fonds
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Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
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Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
76

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
77

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
78

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
79

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
80

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
81

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
82

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
83

AI Verse se visualise
84

Makuity entre dans le groupe Heroiks
85

ServiceNow acquiert Mapwize
86

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
87

I-Lunch déjeune en premier tour
88

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
89

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
90

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
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Hublo soigne son ambition européenne
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ServiceNow acquiert le français Mapwize
93

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
94

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
95

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
96

WYZ Group regonfle son capital
97

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
98

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
99

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
100

SportEasy passe le premier tour
101

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
102

Alentis Therapeutics mène son second tour
103

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
104

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
105

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
106

Babbar se référence auprès de fonds normands
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Elaia s’invite dans le pré-amorçage
108

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
109

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
110

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
111

Essling Capital change de mains
112

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
113

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
114

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
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Lignes directrices SFDR et Taxonomy
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Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
117

RED Horticulture éclaire son premier tour
118

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
119

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
120

Vestiaire Collective s’habille en licorne
121

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
122

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
123

Supli commande un premier tour
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L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
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Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
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Scalinx convertit un premier tour
127

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
128

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
129

J&A conseille Gleeph
130

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
131

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
132

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
133

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
134

LCS Group s’adosse
135

Fountaine Pajot revoit son équipage
136

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
137

Livestorm réunit ses historiques
138

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
139

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
140

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
141

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
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Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
143

Les barres Balarama au régime fruits secs
144

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
145

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
146

Axium package son LBO
147

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
148

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
149

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
150

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
151

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
152

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
153

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
154

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
155

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
156

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
157

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
158

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
159

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
160

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
161

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
162

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
163

COVID-19 – Information Joffe & Associés
164

Joffe & Associés à la Une de CF News
165

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
166

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
167

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
168

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
169

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
170

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
171

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
172

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
173

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
174

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
175

Newsletter social – Juin 2019
176

Legal 500 : nos équipes en bonne place
177

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
178

Newsletter fiscale – février 2019
179

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
180

The new Audiovisual Media Services Directive
181

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
182

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
183

J&A dans le classement Best Lawyers
184

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
185

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
186

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
187

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
188

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
189

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
190

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
191

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
192

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
193

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
194

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
195

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
196

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
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L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
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InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
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FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
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1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
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Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
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Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
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Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
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My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
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Platina devient majoritaire dans CXP
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