Le “prix forfaitaire” en immobilier : un équilibre aussi fragile que mythique. Décryptage par David Tavernier et Samir Khawaja dans ODA.
Le “prix forfaitaire” en immobilier : un équilibre aussi fragile que mythique
Décryptage par David Tavernier et Samir Khawaja dans ODA.
Entre marchés forfaitaires avec les entreprises et contrats à prix fermes avec les clients finaux, les promoteurs naviguent sur un équilibre théorique souvent mis à mal en pratique.
Pour Samir Khawaja le constat est clair : « Le mécanisme d’imprévision du Code civil est devenu un levier majeur de négociation et de contentieux dans un contexte économique instable. »
Quand l’exécution d’un contrat devient excessivement onéreuse, les parties renégocient ou le juge tranche.
La réception des ouvrages cristallise aussi les tensions. Sur la GPA, Samir Khawaja souligne : « Elle est utilisée dans la quasi-totalité des dossiers, souvent jusqu’à l’assignation judiciaire avant l’expiration du délai d’un an. »
David Tavernier estime que la hausse du contentieux reflète surtout une dégradation des conditions d’exécution : « Les référés préventifs sont devenus quasi systématiques en zones denses pour sécuriser juridiquement les opérations avant même le premier coup de pioche. »
Dans la construction, le contrat ne protège que ceux qui anticipent. ⚖️
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