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Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)

Actualités /24 janvier 2019

Newsletter fiscal_janvier 2019

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01

La deeptech Callyope lève 2,2 millions d’euros
02

Flatsy lève 3,5 millions d’euros auprès de la Banque des Territoires et de NCI
03

GENEO Capital Entrepreneur et Bpifrance renforcent leur position au sein du capital de Kardham
04

Délégation de service public Transports/Mobilités. Précisions sur la méthode d’analyse des offres
05

Le groupe Innoval acquiert ITK
06

SOCIAL WIRE intègre EUROPEAN DIGITAL GROUP
07

ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS EUROPEEN IMPLIQUANT DES SUBVENTIONS ETRANGERES
08

Lisam Systems acquiert Ecomundo
09

Newsletter DPO : le point par l’équipe IT du cabinet
10

Entrée en vigueur de la loi « cyber-score » : quelles sont les nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateforme ?
11

Digital Service Act : Que va-t-il changer ? Emilie de Vaucresson pour Followed
12

Inverto annonce l’acquisition de Quadrille Ingénierie SAS
13

Epoca réuni près de 10 millions d’euros pour le développement de sa plateforme de télésurveillance pour personnes âgées
14

Actions en réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle 
15

Caeli Énergie lève 10 M€ dans le cadre de son développement commercial
16

Webnet poursuit son développement en réalisant un MBO
17

Mob-Energy clôture sa série A de 10 millions d’euros
18

Aktid ouvre son capital à Initiative & Finance Tomorrow
19

Le groupe C-Beyond intègre Automatique & Industrie à ses rangs
20

FINANCE NUMERIQUE : LES ACTEURS DU SECTEUR FINANCIER DOIVENT ANTICIPER DES MAINTENANT LE NOUVEAU REGLEMENT DORA
21

Avignon Ceramic accueille Capza transition à son capital
22

Microoled réalise une levée de fonds de 21 millions d’euros pour ses lunettes augmentées
23

The Independents acquiert le pionnier du marketing CTZAR
24

Juno réalise une levée de fonds de 3 millions d’euros pour ses solutions SaaS
25

AVOCATS : COMMENT RÉAGIR FACE À UNE CYBER-ATTAQUE TOUCHANT VOS SYSTÈMES D’INFORMATION ?
26

HUB ONE sélectionné pour fournir la connectivité du métro Grand Paris Express
27

ADOPTION DE L’ARTIFICIAL INTELLIGENCE ACT PAR LE PARLEMENT EUROPEEN : QUE RETENIR ?
28

Les influenceurs à l’épreuve de la réglementation
29

NumWorks passe du venture au LBO à l’occasion de son acquisition par Aldebaran
30

Precitrame Machines SA signe l’acquisition de ESPI SAS
31

PUBLICATION DU DECRET RELATIF A LA RESILIATION DES CONTRATS PAR VOIE ELECTRONIQUE
32

Irbis Group accueille IK Partners à son capital
33

Hygie31 poursuit sa croissance avec l’acquisition du groupe Elsker
34

L’UE sur le pied de guerre face au « greenwashing »
35

Saas.group renforce sa position sur le territoire avec Beekast
36

Transferts de données vers les Etats-Unis – Sanction record de 1,2 milliards d’euros pour Meta Ireland
37

Joffe & Associés ouvre un nouveau bureau à Los Angeles
38

Pony lève 6 millions d’euros pour le développement de son offre de free floating
39

Joffe & Associés conseille la société OSO-AI dans le cadre de sa seconde levée de fonds
40

QUEL DROIT D’AUTEUR SUR (ET CONTRE) LES CRÉATIONS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ?
41

Hinfact décolle grâce à une levée de fonds de 4 millions d’euros
42

J&A de nouveau classé en Droit Social par Leaders League
43

Pricemoov réalise un tour de table de 10 millions de dollars
44

JOFFE & ASSOCIÉS SE DISTINGUE DANS LE CLASSEMENT LEGAL 500 DE 2023
45

ChatGPT, Midjourney, Flow Machines … : quel droit d’auteur sur les créations des IA génératives ?
46

Newsletter social avril 2023 : Adaptation du Code du Travail au droit de l’UE
47

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine
48

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA
49

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners
50

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation
51

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe
52

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds
53

Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars
54

Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »
55

Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros
56

Newsletter DPO : février 2023
57

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte
58

DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan
59

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
60

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
61

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
62

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
63

Newsletter Fiscal : janvier 2023
64

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
65

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
66

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
67

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
68

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
69

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
70

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
71

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
72

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
73

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
74

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
75

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
76

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
77

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
78

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
79

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
80

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
81

Fogale Sensors capte un premier LBO
82

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
83

Pilocap s’allie à trois fonds
84

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
85

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
86

Chamatex consolide son capital et son outil de production
87

Newsletter IP – juillet 2022
88

Pépette prend une deuxième ration
89

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
90

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
91

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
92

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
93

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
94

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
95

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
96

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
97

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
98

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
99

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
100

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
101

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
102

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
103

Zenride roule avec un VC à impact
104

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
105

EMP Rotomoulage transforme un MBO
106

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
107

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
108

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
109

Convelio dessine un tour européen
110

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
111

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
112

Zoī prend vie
113

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
114

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
115

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
116

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
117

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
118

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
119

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
120

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
121

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
122

GitGuardian sécurise deux fonds
123

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
124

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
125

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
126

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
127

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
128

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
129

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
130

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
131

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
132

AI Verse se visualise
133

Makuity entre dans le groupe Heroiks
134

ServiceNow acquiert Mapwize
135

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
136

I-Lunch déjeune en premier tour
137

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
138

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
139

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
140

Hublo soigne son ambition européenne
141

ServiceNow acquiert le français Mapwize
142

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
143

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
144

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
145

WYZ Group regonfle son capital
146

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
147

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
148

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
149

SportEasy passe le premier tour
150

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
151

Alentis Therapeutics mène son second tour
152

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
153

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
154

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
155

Babbar se référence auprès de fonds normands
156

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
157

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
158

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
159

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
160

Essling Capital change de mains
161

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
162

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
163

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
164

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
165

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
166

RED Horticulture éclaire son premier tour
167

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
168

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
169

Vestiaire Collective s’habille en licorne
170

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
171

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
172

Supli commande un premier tour
173

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
174

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
175

Scalinx convertit un premier tour
176

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
177

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
178

J&A conseille Gleeph
179

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
180

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
181

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
182

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
183

LCS Group s’adosse
184

Fountaine Pajot revoit son équipage
185

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
186

Livestorm réunit ses historiques
187

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
188

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
189

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
190

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
191

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
192

Les barres Balarama au régime fruits secs
193

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
194

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
195

Axium package son LBO
196

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
197

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
198

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
199

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
200

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
201

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
202

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
203

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
204

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
205

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
206

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
207

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
208

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
209

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
210

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
211

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
212

COVID-19 – Information Joffe & Associés
213

Joffe & Associés à la Une de CF News
214

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
215

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
216

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
217

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
218

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
219

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
220

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
221

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
222

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
223

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
224

Newsletter social – Juin 2019
225

Legal 500 : nos équipes en bonne place
226

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
227

Newsletter fiscale – février 2019
228

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
229

The new Audiovisual Media Services Directive
230

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
231

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
232

J&A dans le classement Best Lawyers
233

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
234

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
235

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
236

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
237

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
238

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
239

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
240

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
241

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
242

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
243

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
244

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
245

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
246

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
247

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
248

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
249

InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
250

Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
251

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
252

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
253

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
254

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
255

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
256

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
257

Platina devient majoritaire dans CXP
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