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NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020

Actualités /30 octobre 2020

ALLIER TRAVAIL ET RECONFINEMENT
Décryptage des nouvelles mesures gouvernementales

Newsletter social-10-2020 Reconfinement

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01

Joffe & Associés se distingue dans le classement de Décideurs Magazine
02

Newsletter IP mars 2023 : Protection par le droit d’auteur des contenus générés par l’IA
03

Pluie de classements pour Joffe & Associés par Chambers & Partners
04

Joffe & Associés classé parmi les meilleurs cabinets en Capital Innovation
05

La Société de la Tour Eiffel acquiert un bâtiment de Pontine Groupe
06

Joffe & Associés conseille Inarix pour une levée de fonds
07

Avicenna.AI réalise une levée de fonds de près de 10 millions de dollars
08

Newsletter IP « Cession globale d’œuvres futures d’un salarié : vers une approche pragmatique »
09

Exotrail réalise une levée de fonds de 54 millions d’euros
10

Newsletter DPO : février 2023
11

Thiqa passe sous le contrôle de Docaposte
12

DEMETER investit dans la plateforme collaborative d’Hyperplan
13

Rétrospective 2022 : CNIL Retour sur une année riche en sanctions
14

Joffe & Associés conseille REDMAN dans le cadre de son ouvertures à Omnes Capital
15

J&A conseille SOCADIF Capital Investissement dans le cadre d’une opération de capital développement
16

Véronique Dahan : interview « l’Elite 2022 des avocats d’affaires »
17

Newsletter Fiscal : janvier 2023
18

Joffe & Associés nomme Fanny Cebrian au rang de secrétaire générale
19

Cailabs lève 26 millions d’euros pour le développement de ses stations-sol optiques
20

Adamson Systems Engineering acquiert BeSlipne et Brain Modular
21

FAUME engage une levée de fonds de 7 millions d’euros
22

Medsenic fusionne avec Bone Therapeutics
23

La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies
24

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars
25

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros
26

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP
27

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France
28

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE
29

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris
30

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine
31

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE
32

Pluie de records pour les avocats d’affaires, en grande forme
33

NEWSLETTER IP – Septembre 2022
34

PROFESSORBOB.AI LÈVE 4M€ AUPRÈS D’INNOVACOM ET D’INCO VENTURES
35

Fogale Sensors capte un premier LBO
36

Rapport « NFT » au CSPLA : jetons non-fongibles et propriété intellectuelle font-ils bon ménage ?
37

Pilocap s’allie à trois fonds
38

BCTG Avocats et Joffe & Associés sur la signature du partenariat conclu entre Uber Eats et la Fédération Française de Football
39

Glass Partners Solutions cristallise son LBO
40

Chamatex consolide son capital et son outil de production
41

Newsletter IP – juillet 2022
42

Pépette prend une deuxième ration
43

Le groupe Fountaine-Pajot renforce son partenariat avec la société Alternatives Énergies
44

​Siparex appuie la transmission de GPG Granit
45

Le groupe Fountaine-Pajot confie la construction de ses multicoques au chantier naval Couach.
46

HYGIE 31 acquiert ECOCEUTIS
47

Mesure de l’air : la start-up eLichens accueille le japonais New Cosmos Electric à son capital
48

Bpifrance poursuit son accompagnement auprès du Groupe ITFACTO aux côtés de CEIDF Capital Investissement et Sopromec Participations
49

Mobsuccess acquiert Vectaury, pionnier du drive to store
50

Réindustrialisation et économie circulaire, une première en France !
51

Cashbee aiguille l’épargne des particuliers vers le placement qui leur correspond
52

Les métavers et la propriété intellectuelle : quelle protection pour les titulaires de marques ?
53

NEWSLETTER RGPD – Sanction CNIL : Un sous-traitant condamné à une amende de 1,5 million d’euros à la suite d’une fuite massive de données.
54

Nannybag réserve un espace à la filiale d’un groupe public
55

ForePaaS s’unit à un poids lourd français de la tech
56

Gadsme a levé 8 millions de dollars en tour de table
57

Zenride roule avec un VC à impact
58

Atelier de Recherches & de Conceptions ficèle un MBI
59

EMP Rotomoulage transforme un MBO
60

Vestiaire Collective rachète son concurrent américain Tradesy
61

Hygie31 annonce un rapprochement avec le groupement Pharmacorp, le leader français de la pharmacie traditionnelle de proximité
62

J&A TOUJOURS PARMI LES LEADERS DU MARCHÉ DANS LE CLASSEMENT CF NEWS
63

Convelio dessine un tour européen
64

Emilie de Vaucresson, spécialiste IT/IP/Protection des données personnelles rejoint Joffe & Associés
65

InterCloud se connecte à un fonds de growth londonien
66

Zoī prend vie
67

Nomination d’un nouveau counsel en droit commercial
68

Evolution de la dévolution automatique de certains droits de propriété intellectuelle pour les non salariés
69

NEW WEAPONS TO FIGHT SPORTS RIGHTS PIRACY IN FRANCE
70

Emergence Therapeutics se conjugue en série A
71

LEYFA MEASUREMENT, SPÉCIALISTE EN MESURES ET ÉTUDES DE TRACÉ FERROVIAIRE, REJOINT SNCF RÉSEAU
72

Biogen et TheraPanacea annoncent une nouvelle collaboration
73

Human & Work entame une nouvelle étape de son développement pour construire le leader européen de l’Humain au travail
74

Uavia déploie sa technologie au niveau mondial
75

Sea Vorian acquiert Seafin, leader des produits de haute technologie pour l’économie bleue.
76

GitGuardian sécurise deux fonds
77

Digivet dans le panier d’un assureur santé d’animaux
78

Quelle protection en droits d’auteur et droits voisins pour les œuvres utilisées dans les podcasts?
79

Singulart veut déployer sa plateforme de vente d’art en ligne aux Etats-Unis
80

Sea Vorian rachète Neotek et RTSys
81

50 Partners se fait une place dans le financement de l’innovation
82

Medtech : Cardiologs rachetée par Philips
83

Gardengate s’ouvre à un deuxième fonds
84

Les nouvelles armes de la lutte contre le piratage des droits audiovisuels dans le sport
85

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE : Décryptage des règles applicables en entreprise
86

AI Verse se visualise
87

Makuity entre dans le groupe Heroiks
88

ServiceNow acquiert Mapwize
89

Naissance de Nomadia, champion français des solutions SaaS pour professionnels mobiles
90

I-Lunch déjeune en premier tour
91

Prello, la start-up pour acheter sa résidence secondaire à plusieurs
92

Vestiaire Collective lève 178 millions d’euros
93

Veternity rejoint le groupe IVC Evidensia
94

Hublo soigne son ambition européenne
95

ServiceNow acquiert le français Mapwize
96

Lignes directrices de l’article 17 : ménager chèvre (droit d’auteur) et chou (liberté d’expression)
97

Farmitoo lève 10 millions d’euros pour déployer sa plateforme d’e-commerce en Europe
98

PowerZ joue avec trois nouveaux investisseurs
99

WYZ Group regonfle son capital
100

Gaïago récolte 13 M€ de financements pour changer l’agriculture
101

Seconde main: Faume lève 2 millions d’euros auprès de Bpifrance, Kima Ventures et Thibaud Elzière
102

Jeux Olympiques et fiscalité : Aperçu des règles afin que l’ivresse de la victoire ne laisse pas un goût fiscal amer
103

SportEasy passe le premier tour
104

Cyb Stores lève le voile sur son LBO primaire
105

Alentis Therapeutics mène son second tour
106

Quantique: 10 millions d’euros pour la startup C12 Quantum Electronics
107

1er PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFIVATIVES POUR 2021
108

Beanstock lève 2.5 millions pour relancer l’investissement locatif
109

Babbar se référence auprès de fonds normands
110

Elaia s’invite dans le pré-amorçage
111

Vers une réglementation européenne des usages de l’Intelligence Artificielle
112

Commande publique et sanction des pratiques anticoncurrentielles
113

Journée mondiale de la propriété intellectuelle
114

Essling Capital change de mains
115

Hull synchronise sa cession à un néerlandais
116

Véronique Dahan obtient sa certification auprès du CMAP en qualité de médiateur
117

RENFORCEMENT DES CONTRÔLES DE LA CNIL – VIGILANCE AVEC LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
118

Lignes directrices SFDR et Taxonomy
119

Cubyn stocke un quatuor de nouveaux investisseurs
120

RED Horticulture éclaire son premier tour
121

J&A classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en PSE et contentieux collectifs afférents
122

Le groupe Piscines Magiline réorganise son capital autour de son dirigeant
123

Vestiaire Collective s’habille en licorne
124

MARCHÉS PUBLICS & SPORT– PREMIÈRE APPLICATION DE LA NOTION « D’ORGANISME DE DROIT PUBLIC » AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES
125

J&A toujours parmi les leaders du marché dans le classement CF News
126

Supli commande un premier tour
127

L’EXIGIBILITE DES LOYERS PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE ADMINISTRATIVE
128

Aura Aero boucle une levée de fonds pour industrialiser son avion éco-responsable
129

Scalinx convertit un premier tour
130

DECLARATION DES DIVIDENDES ET DES INTERETS VERSES EN 2020 A FAIRE AVANT LE LUNDI 15 FEVRIER 2021 (imprimé IFU)
131

LE CSA AUTORISE LA RETRANSMISSION AUDIOVISUELLE DES COMPETITIONS DE MMA
132

J&A conseille Gleeph
133

Private equity : Joffe et Associés aux côtés des meilleurs cabinets d’avocats.
134

Transilien négocie un nouveau contrat d’exploitation des transports ferrés
135

BREXIT : Vos marques sont elles protégées?
136

Un nouveau contrat SNCF-IDFM pour les déplacements du quotidien des Franciliens
137

LCS Group s’adosse
138

Fountaine Pajot revoit son équipage
139

J&A accueille Véronique Dahan, associée en propriété intellectuelle et digital marketing
140

Livestorm réunit ses historiques
141

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – OCTOBRE 2020
142

Sophie Lebreuilly déguste avec un fonds spécialisé
143

Duralex Peintures se colorie avec un homologue
144

Alès Groupe repart avec Roger & Gallet
145

Premier closing pour le fonds deeptech d’Elaia
146

Les barres Balarama au régime fruits secs
147

NOTE D’ACTUALITE : DROIT SOCIAL – Protocole sanitaire en entreprise
148

microDON rachetée par KissKissBankBank & CO
149

Axium package son LBO
150

Satellites : la startup Exotrail lève 11 millions d’euros
151

JEI Ingénierie bâtit son spin-off
152

SheeldMarket déploie sa plateforme de trading de cryptomonnaies
153

Tous les associés parisiens de Joffe & Associés parmi les Best Lawyers 2020
154

Conseil d’Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Wingly
155

Conseil de ConvictionsRH pour l’entrée de Geneo Capital
156

CONSEIL DE RIVES CROISSANCE POUR SON ENTRÉE AU CAPITAL DE PRESTAPRIM
157

AGTECH: FARMITOO RÉCOLTE 1,5 MILLION D’EUROS POUR SA MARKETPLACE DE VENTE D’ÉQUIPEMENTS
158

HUMAN & WORK POURSUIT SA CONSOLIDATION
159

LE GROUPE GÉNÉRALE DU SOLAIRE OUVRE SON CAPITAL À BPIFRANCE ET IRDI SORIDEC GESTION
160

SINGULART LÈVE 10 MILLIONS D’EUROS POUR ÉTENDRE SA GALERIE D’ART NUMÉRIQUE À L’INTERNATIONAL
161

J&A CONSEILLE KORELYA CAPITAL ET CERTAINS INVESTISSEURS HISTORIQUES DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE LEVÉE DE FONDS DE VESTIAIRE COLLECTIVE
162

JOFFE & ASSOCIES CLASSÉ POUR 8 EXPERTISES PAR LE LEGAL 500 – EDITION 2020
163

NOUVELLES RECOMMANDATIONS CIBLÉES DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
164

Classement des cabinets d’avocats d’Option Finance / Option Droit & Affaires – Janvier 2020
165

L’IMPACT SUR LES CONTRATS DE DROIT PRIVÉ DE L’ORDONNANCE N°2020-306
166

COVID-19 – Information Joffe & Associés
167

Joffe & Associés à la Une de CF News
168

LES NOUVEAUX AFFINEURS FERMENTE SON CAPITAL
169

THE FIFTH EDITION OF THE SPORTS LAW REVIEW IS NOW AVAILABLE !!
170

LE GROUPE KARDHAM REORGANISE SON CAPITAL ET FAIT ENTRER GENEO, AUX CÔTES DE BPIFRANCE
171

AVICENNA.AI DETECTE SES PREMIERS FONDS
172

ELAIA LEVE 76 MILLIONS D’EUROS
173

CONVELIO LEVE 9 MILLIONS D’EUROS POUR OUVRIR SES BUREAUX NEW-YORKAIS
174

PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LINXO GROUP
175

CLASSEMENT CAPITAL FINANCE – JANVIER 2020
176

NOTE D’ACTUALITE : DROIT DU SPORT – JANVIER 2020
177

La startup Toosla, spécialiste de la location de voitures haut de gamme, lève 8 millions d’euros
178

Newsletter social – Juin 2019
179

Legal 500 : nos équipes en bonne place
180

J&A dans les classements Private Equity 2018 d’Option Finance
181

Newsletter fiscale – février 2019
182

Newsletter fiscal : Loi de finances (Janvier 2019)
183

The new Audiovisual Media Services Directive
184

Stephanie Milano en charge du bureau de Londres
185

Principe de sécurité juridique : révolution contentieuse et revirement du CE
186

J&A dans le classement Best Lawyers
187

Sport Heroes empoche 1,5 M€ pour « gamifier » l’exercice physique
188

Trois fonds apportent 1,7M€ aux chatbots de Clustaar
189

Pure Trade Worldwide réorganise son capital avec deux fonds
190

Pherecydes Pharma boucle un 2ème tour de table à 8,7 M€
191

Olivier Dumas quitte Dechert pour intégrer Joffe & Associés
192

Trois fonds apportent 8,5 M€ à ForePaas
193

Keecker lève 4,5 M€ pour son robot multimédia
194

Pragma Capital relaie Naxicap dans IMX
195

Altice rachète MiLibris à CapHorn Invest et aux fondateurs
196

La fintech Linxo récolte 20 M€ auprès d’acteurs des banques-assurances
197

Breega Capital décroche 100 M€ de plus pour l’économie numérique.
198

Contrôle exclusif de NextRadioTV par SFR et Altice, deux cabinets sur le deal.
199

1001 Salles réunit 4 M€ pour déployer ses solutions
200

L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
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L’application de « gestion d’équipes » SportEasy récolte 1,3 M€
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InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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InterCloud veut conquérir l’Europe avec 10 M€
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Captain Contrat signe avec Aurinvest et bpifrance
205

FoodChéri s’étend à l’Ile-de-France avec 6 M€
206

1er tour à 1 M€ pour 3DTrust
207

Beekast empoche 2,7 M€ pour son 1er tour
208

Sencrop, start-up de l’agritech, reçoit 1,4 M€
209

Trois fonds organisent la reprise de la fonderie Lemer
210

My Media débourse 12 M€ pour Synodiance
211

Platina devient majoritaire dans CXP
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