Mois : septembre 2023

Epoca réuni près de 10 millions d’euros pour le développement de sa plateforme de télésurveillance pour personnes âgées

Posted on by Valentin Poitou

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Le 21 septembre, Epoca annonce une levée de fonds de près de 10 millions d’euros dans le cadre du développement de sa solution de maintien à domicile des patients complexes via des technologies connectées . L’objectif de la société  ? Améliorer la prise en charge des personnes âgées à domicile grâce à la télésurveillance médicale et aux objets connectés. 

 

Équipe médico-soignante et éditrice d’une plateforme de télésurveillance ouverte, la start-up Epoca a dévoilé qu’elle avait réussi à lever un total de 10 millions d’euros, dont 3,5 millions provenant de dettes bancaires. Cette opération a été dirigée par un consortium d’investisseurs, conseillés par Joffe & Associés (Thomas Saltiel et Rudy Diamant) comprenant Mutuelles Impact (un fonds soutenu par la Mutualité Française et géré par XAnge), Ring Capital, Orange Ventures et Investir&+. Ces nouveaux investisseurs se sont joints aux investisseurs historiques, Makesense et Elzeard, pour soutenir la jeune pousse.

 

En 2019, Epoca a été fondée par Elise Cabanes, médecin gériatre et urgentiste, ainsi que Mariana Fernandes, infirmière spécialisée en gériatrie. Leur conviction était que de nombreux patients qu’elles rencontraient aux urgences gériatriques pouvaient bénéficier d’une prise en charge à domicile grâce à une surveillance médicale continue.

 

Pour concrétiser cette vision, elles ont développé une plateforme de télésurveillance qui repose sur l’utilisation de dispositifs médicaux connectés. Ces dispositifs collectent des données qui sont ensuite analysées par des « care-managers » médicaux et paramédicaux. Ces professionnels sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et leur rôle est d’évaluer l’état de santé de la personne et de concevoir un plan de soins personnalisé en conséquence.

 

Avec cette injection de fonds, Epoca a l’intention de poursuivre le déploiement de sa solution, non seulement pour les patients à domicile, mais aussi dans des résidences autonomes, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et à l’hôpital. L’objectif de la société est de suivre près de 2000 patients d’ici la fin de l’année 2023 ; la société emploie actuellement 30 personnes dont 15 professionnels de santé.

 

 

Actions en réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle 

Posted on by Valentin Poitou

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Actions en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle : la Cour de cassation confirme un courant jurisprudentiel initié par les juges du fond en précisant que le délai de prescription quinquennal ne saurait courir tant que la victime n’a pas connaissance des faits « de nature à manifester l’existence d’un comportement fautif »

 

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu, le 30 août 2023 (pourvoi n°22-14.94), un arrêt très attendu sur la question du point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire consécutive à des pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante – dénigrement de médicaments) sanctionnées par l’Autorité de la concurrence.

 

La Haute juridiction a rejeté le pourvoi formé par les sociétés Sanofi contre l’arrêt rendu le 9 février 2022 par la Cour d’appel de Paris (RG n°19/19969), qui avait jugé que seule la lecture de la décision de sanction de l’Autorité de la concurrence avait pu révéler au demandeur – la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) – « l’existence d’un dommage réparable », « rattachable à une faute commise par les sociétés Sanofi », lui permettant « d’agir utilement devant une juridiction commerciale ».

 

La Cour de cassation confirme : la Cour d’appel, dont les constatations et appréciations sont souveraines, a exactement décidé que « seule la décision de l’Autorité avait donné connaissance à la CNAM des faits et de leur portée lui permettant d’agir en réparation de son préjudice » (soulignement ajouté).

La Cour de cassation précise : il résulte des constatations et appréciations de la Cour d’appel qu’avant cette décision la CNAM n’était pas en mesure de déterminer si les faits dont elle avait connaissance « étaient de nature à manifester l’existence d’un comportement fautif » (soulignement ajouté).

L’existence d’un comportement fautif n’avait pu être établie, en l’occurrence et comme dans bien des actions indemnitaires consécutives à des décisions de sanction de l’Autorité de la concurrence, qu’en rapportant ces faits dont la CNAM avait connaissance aux « autres éléments matériels issus de l’instruction » menée par l’Autorité de la concurrence, puis en les examinant « dans leur globalité et à la lumière d’une analyse concurrentielle ».

 

Autrement dit : le délai de prescription quinquennal de l’article 2224 du Code civil ne court qu’à compter de la date à laquelle la victime a connaissance d’un dommage rattachable à un comportement fautif (i.e. un dommage réparable). De simples soupçons ne suffisent pas. En matière d’actions en réparation du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle, la spécificité de la faute civile et sa délicate caractérisation expliquent que ce délai ne court habituellement qu’à compter de la décision de sanction.

 

La connaissance d’une pratique qui serait « susceptible » d’enfreindre le droit de la concurrence n’est pas suffisante pour permettre à la victime d’agir utilement et donc pour faire courir le délai de prescription de son action. Il faut encore que la pratique anticoncurrentielle soit établie, dans ses éléments factuels et juridiques, conférant à la victime une connaissance « utile » des faits lui permettant d’agir en justice.

 

Dans cette affaire, la défense de la CNAM était assurée en première instance et en appel par Joffe & Associés (Olivier Cavézian, Tehani Goy et Fanny Callède) et devant la Cour de cassation par la SCP Foussard-Frogier (Régis Frogier).

Caeli Énergie lève 10 M€ dans le cadre de son développement commercial

Posted on by Valentin Poitou

Caeli Énergie, une startup de la transition énergétique spécialisée en deeptech, a pour mission de substituer les systèmes de climatisation polluants par une technologie à faible empreinte carbone, entièrement conçue en France. La société vient de clôturer sa deuxième levée de fonds, atteignant ainsi un montant de 10 millions d’euros ce mardi 5 septembre 2023. Cette opération a été dirigée conjointement par Asterion Ventures, Rise PropTech ainsi que Starquest et Bpifrance, tous deux conseillés par Joffe & Associés (Thomas Saltiel, Charlotte Viandaz et Carla Ferron). Les fonds levés seront utilisés pour accélérer la production de leurs produits de dernière génération et pour étendre leurs activités commerciales en France, puis dans toute l’Europe.

 

Après avoir développé plusieurs prototypes, Caeli Énergie a pris en charge elle-même le processus d’industrialisation de son produit. Rémi Perony souligne que « tous les partenaires industriels que nous avons sollicités ne pouvaient pas pleinement satisfaire nos exigences spécifiques« . L’objectif actuel est d’améliorer l’efficacité de son processus industriel et, surtout, de réduire les coûts en vue du lancement commercial prévu pour 2024. Après avoir réussi à lever 2,1 millions d’euros en janvier 2022 pour le développement de prototypes, l’entreprise vient d’achever une deuxième levée de fonds.

 

Elle a récemment obtenu un financement de 10 millions d’euros grâce à des investisseurs tels qu’Asterion Venture, Starquest, le fonds French Tech Seed (géré par Bpifrance pour le compte de l’État dans le cadre de France 2030). Actuellement, l’entreprise compte 19 employés et vise à réaliser un chiffre d’affaires d’un million d’euros en 2024. Pour accélérer sa croissance, elle prévoit également de recruter 15 personnes au cours des 18 prochains mois.

 

Caeli Énergie a mis au point une technologie révolutionnaire brevetée en partenariat avec le CNRS. Leur climatiseur, fabriqué en France, repose sur une technologie d’adiabatique indirecte au point de rosée. Cette technologie fonctionne sans avoir besoin de fluide frigorigène, sans émission de chaleur à l’extérieur, et sans nécessiter un bloc froid externe. De plus, son efficacité énergétique est cinq fois supérieure à celle des meilleurs climatiseurs actuellement disponibles sur le marché.