Aldoria lève 10 millions d’euros pour sa solution de surveillance spatiale

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La deeptech Aldoria, anciennement Share My Space, boucle un tour de table de près de 10 millions d’euros, auprès de Bpifrance, Starquest, Audacia, EIC, Space Founders France ou encore Wind Capital. Joffe & Associés (Thomas Saltiel et Camille Malbezin) est intervenu en qualité de conseil de Starquest dans la cadre de cette opération. 

 

Dirigée par Starquest et son apport de 5 millions d’euros, cette levée de fonds témoigne du souhait de la société toulousaine Aldoria qui, dans le cadre du développement de ses solutions de surveillance spatiale, entend bien doubler son réseau de stations optiques d’ici 2025,  et d’enrichir son catalogue de suivi en temps réel des objets spatiaux en orbite. Elle souligne également ses réalisations, notamment son expansion à l’échelle internationale. Grâce à des contrats et des partenariats stratégiques avec des acteurs majeurs du secteur spatial tels que le CNES et l’ESA, des opérateurs de satellites commerciaux tels qu’Airbus Defence & Space, ainsi que des partenaires clés comme Astroscale et Isar Aerospace, l’entreprise est présente dans près de 17 pays à l’heure actuelle.

 

« Nous nous efforçons depuis une demi-décennie de faire reconnaître les orbites terrestres comme faisant partie de notre environnement. De plus en plus de personnes dans la communauté spatiale et au-delà ont pris conscience du problème des débris spatiaux. Nous sommes très heureux de constater que la protection de l’environnement orbital est désormais soutenue par la finance verte, et nous sommes donc particulièrement fiers de notre partenariat avec Starquest Capital à travers leur fonds Protect Article 9, avec le soutien de notre actionnaire existant Expansion Ventures, ainsi que de plusieurs investisseurs publics. » exprime Romain Lucken,  directeur d’ALDORIA.

 

Selon BPI France, d’ici 2030 le nombre de satellites actifs en orbite basse devrait atteindre 40 000, comparé aux près de 9 000 actuels. Les implications de cette croissance sont déjà significatives. En 2023, le système d’information orbitale d’ALDORIA a produit 230 000 mesures indépendantes pour 5 000 objets, prévoyant également 30 millions de rapprochements entre objets spatiaux. Confrontée à une insécurité croissante résultant de l’absence de réglementation du trafic spatial, ALDORIA reprend le contrôle en informant les opérateurs sur les menaces en temps réel.

 


 

Tenacy lève 6 millions d’euros pour élargir la portée de ses solutions au niveau européen

La jeune pousse Tenacy, basée à Lyon et spécialisée dans les solutions automatisées de gestion de la cybersécurité, vient de finaliser avec succès une levée de fonds de 6 millions d’euros auprès d’investisseurs historiques (Auriga Cyber Ventures, Teamwork, Kreaxi et Crédit Agricole Création) et d’un nouvel entrant : Axeleo Capital. Cette levée de fonds s’inscrit dans le cadre du développement de ses solutions à travers l’Europe. Joffe & Associés (Thomas Saltiel, Charlotte Viandaz et Rudy Diamant) est intervenu en qualité de conseil d’Axeleo Capital dans le cadre de cette opération. 

 

Fondée en 2019, la start-up lyonnaise (anciennement AugmentedCISO) se positionne en tant que plateforme SaaS dédiée à la gestion de la cybersécurité des entreprises. La plateforme fournit aux sociétés la possibilité d’évaluer leur niveau de conformité, d’élaborer des politiques de sécurité, superviser les opérations quotidiennes, et générer des rapports de manière efficace en matière de sécurité informatique.

 

 « Nous appor­tons une solu­tion de cyber­sé­cu­rité tout en un aux déci­deurs », déclare Cyril Guillet (Lyon Décideurs), diri­geant et cofon­da­teur de la start-up Tenacy.

 

Toutes les parties prenantes historiques, notamment Auriga Cyber Ventures, Kreaxi, Teamwork et Crédit Agricole Innovation, renouvellent leur confiance en participant à cette levée de fonds. Un nouvel investisseur, Axeleo Capital, fait son entrée dans ce second tour de table. Le montant total de l’opération s’élève à 6 millions d’euros.

 

Selon CFNews, l’entreprise vise à maintenir une croissance soutenue et à atteindre un niveau de Recurring Annual Revenue (ARR) compris entre 10 et 15 millions d’euros d’ici trois ans. Le plan de recrutement prévoit le doublement de l’effectif, actuellement 50 salariés, au cours de la prochaine année, avec un plan de recrutement de de 40 % pour les équipes marketing et commerciales, et 60 % pour le pôle Recherche et Développement.


Détournements et deepfakes, les enjeux de la protection du droit à l’image face à l’IA

L’intelligence artificielle (IA) représente un défi désormais bien connu en matière de droit d’auteur[1] ; mais de nouveaux enjeux se dessinent également en termes de droit à l’image, un des composants du droit au respect de la vie privée. Qu’en est-il, à l’aube de l’adoption de l’IA Act ?

 

Par Véronique Dahan, avocate associée, et Jérémie Leroy-Ringuet, avocat, Joffe & Associés[2] pour le magazine Edition Multimedia n°313.

 

Malgré une entrée tardive dans le droit positif français, par la loi du 17 juillet 1970 n° 70-643, dans l’article 9 du code civil[3], le droit au respect de la vie privée est un pilier des droits de la personnalité. Le droit à l’image, qui protège le droit de s’opposer à sa reproduction par des tiers[4] en fait également partie. Parmi les composantes de l’image figurent non seulement l’aspect physique mais aussi, notamment, la voix. Le tribunal de grande instance de Paris avait ainsi considéré, en 1982, lors d’un procès relatif à des enregistrements de Maria Callas, que « la voix est un attribut de la personnalité, une sorte d’image sonore dont la diffusion sans autorisation expresse et spéciale, est fautive ».

 

Or, de même que les outils de l’IA utilisent des œuvres protégées et s’exposent à des risques de contrefaçon, leur utilisation peut consister à reproduire l’image ou la voix de personnes existantes ou décédées, par exemple en réalisant la fausse interview d’une personne défunte ou en faisant tenir à une personnalité politique un discours à l’encontre des opinions qu’elle défend. Ces usages sont-ils licites ? Quels sont les droits des personnes concernées ?

 

 

Angèle, Scarlett Johansson et les autres

 

Les exemples sont légion. A l’été 2023, un beatmaker nancéen nommé Lnkhey a remixé, au moyen de l’IA, une chanson des rappeurs Heuss l’Enfoiré et Gazo avec la voix de la chanteuse Angèle, dont les œuvres sont bien évidemment très éloignées de celles de ces rappeurs. Le remix a eu un succès tel qu’Angèle l’a elle-même repris en public lors de la Fête de l’Humanité en septembre 2023.

La même année, l’éditeur d’une application (Lisa AI) a utilisé la voix de l’actrice Scarlett Johansson dans un spot publicitaire. La publicité précisait avoir été créée par un procédé d’intelligence artificielle. Scarlett Johansson a annoncé avoir porté plainte. Le même type de mésaventure est arrivé, entre autres, à Tom Hanks et Bruce Willis.

 

D’autres images ont fait le tour du monde : celles du Pape François en doudoune blanche, d’Emmanuel Macron manifestant dans les rues de Paris ou de Barack Obama et Angela Merkel construisant un château de sable ou tendrement enlacés à la plage, par exemple

Les images de nombreuses stars de cinéma ont même été réutilisées en mars 2023 dans des vidéos à caractère pornographique diffusées sur les réseaux sociaux pour la promotion de Face Mega, un logiciel de deepfake (ou encore « hypertrucage »).

 

Une autre vidéo diffusée sur la chaine d’informations Ukraine 24 a montré Volodymyr Zelensky tenant un discours en faveur de la reddition du pays.

Ces différents exemples sont intéressants à rapprocher car ils montrent que l’usage de l’image d’une personnalité peut être totalement inoffensif, voire relever de la liberté d’expression ; être approuvés implicitement ou explicitement par la « victime » ; ou porter une atteinte grave à la victime, voire présenter un danger pour la démocratie.

Les photographies de Barack Obama et Angela Merkel sont humoristiques et ne portent aucun tort aux intéressés. Elles pourraient relever de la parodie ou de la satire légitime appliquées à des dirigeants politiques, dès lors que les images sont clairement identifiées comme ayant été créées par IA.

 

La reprise par Angèle elle-même, en concert, de la chanson créée avec sa voix et sans son autorisation peut faire penser qu’elle aurait avalisé a posteriori cette atteinte à ses droits. Mais les propos qu’elle a tenu par ailleurs dénotent une certaine gêne et une pression pesant sur elle : « Et pourquoi je ne ferais pas ce que les gens me demandent depuis des semaines ? » ; « Je sais pas quoi penser de l’intelligence artificielle. J’trouve c’est une dinguerie mais en même temps j’ai peur pour mon métier »[1]. Il est en tout cas significatif qu’elle ait préféré « surfer » sur le succès du remix plutôt que de faire valoir judiciairement une atteinte à son droit à l’image, comme le droit français lui en donne la possibilité.

 

C’est une attitude différente qu’a choisie Scarlett Johansson. La violation de son image par la reprise de sa voix dans un cadre commercial, et non artistique, est en effet moins « excusable » dans la mesure où les célébrités monnayent fréquemment l’utilisation de leur image et de leur voix par des marques, et sont en droit de refuser d’être associées à tel ou tel annonceur, même de manière rémunérée. Utiliser la voix de Scarlett Johansson sans autorisation n’est motivé par aucune prétention artistique ou satirique mais par la volonté de profiter de sa notoriété pour en tirer un avantage économique indu. Le droit français offre, bien sûr, des fondements (articles 9 et 1240 du code civil) pour faire sanctionner ce type d’atteinte.

 

La France dispose également, depuis 1994, d’un texte qui condamne d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention »[2]. Pour que ce texte couvre mieux les deepfakes, il a fait l’objet d’un amendement du gouvernement adopté au Sénat et modifié par un autre amendement toujours discuté à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique[3]. Le projet prévoit que sera « assimilé à l’infraction mentionnée au présent alinéa et puni des mêmes peines le fait de publier, par quelque voie que ce soit, un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique et reproduisant l’image ou les paroles d’une personne, sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré algorithmiquement ou s’il n’en est pas expressément fait mention ». Une circonstance aggravante serait caractérisée lorsque le contenu deepfake est publié sur les réseaux sociaux (ou tout service de communication en ligne) : en ce cas, les peines pourraient être portées à deux ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

 

A aussi été proposée l’introduction d’un nouvel article 226-8-1 dans le code pénal, permettant la condamnation de la diffusion non consentie d’un hypertrucage à caractère sexuel, avec une peine de deux ans d’emprisonnement et de 60.000 euros d’amende (article 5 ter du projet de loi).

 

 

Quid de l’image « resuscitée » de personnes décédées ?

 

L’émission de télévision « L’Hôtel du Temps » diffusée sur France 3 a « ressuscité » différentes personnalités (Dalida, François Mitterrand ou encore Lady Di) grâce à des procédés d’IA tels que Face Retriever et Voice Cloning. Ces « résurrections » ont suscité de vifs débats : la personne dont on reproduit l’image et la voix aurait-elle réellement tenu ces propos ? Les héritiers disposent-ils de recours et d’un droit de regard sur les réponses de leurs ascendants ? Les archives utilisées aux fins de création de deepfake[1] sont-elles toutes utilisées légalement ?

 

Une « démocratisation » de cette pratique semble se dessiner. Lors de sa conférence « re:Mars » du 22 juin 2022[2], Amazon a annoncé une nouvelle fonctionnalité d’IA dont serait dotée son logiciel Alexa, à savoir la capacité de reproduire la parole d’un défunt, à partir d’un très court extrait d’enregistrement de sa voix, ce qui pourrait aider les personnes survivantes à faire leur deuil.

 

Mais dans le cas d’un usage non sollicité par les survivants, le fondement de l’article 9 du code civil n’est pas disponible car les droits de la personnalité sont intransmissibles aux héritiers. Ces derniers ne pourraient guère que se prévaloir d’un préjudice personnel résultant de l’atteinte à la mémoire d’un défunt. Par exemple, l’utilisation de l’image du défunt ne doit pas porter atteinte à la vie privée de ses héritiers.

 

 

Que propose le projet d’AI Act européen pour protéger les droits de la personnalité ?  

 

En avril 2021, la Commission européenne a proposé d’encadrer l’IA juridiquement. Ce n’est que le 9 décembre 2023 que les institutions européennes se sont accordées provisoirement sur un premier texte.

 

Ce texte prévoit notamment une quasi-interdiction de pratiques présentant un « risque inacceptable », notamment en matière de droit à l’image et de protection des données personnelles : extractions non ciblées d’images faciales sur Internet à des fins de création de bases de données de reconnaissance faciale, systèmes de reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou d’études ou encore systèmes de catégorisation biométrique. Le projet prévoit également que « les utilisateurs d’un système d’IA qui génère ou manipule des images ou des contenus audio ou vidéo présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux ou d’autres entités ou événements existants et pouvant être perçus à tort comme authentiques ou véridiques (« hypertrucage ») précisent que les contenus ont été générés ou manipulés artificiellement » (article 52).

 

La difficulté est que le processus législatif ne progresse pas aussi rapidement que les outils d’IA et qu’il existe un risque d’obsolescence avant même l’adoption du texte final. D’autre part, la négociation a révélé des tensions non dissipées entre Etats membres. Ainsi, Emmanuel Macron a plaidé lundi 11 décembre 2023, lors du premier bilan du plan d’investissement France 2030, en faveur d’une accélération de l’innovation, en affirmant que l’« on peut décider de réguler beaucoup plus vite et plus fort, mais on régulera ce qu’on n’inventera pas ». La France, dont la position consistant à faire primer l’innovation sur le droit d’auteur et sur la protection des droits humains est inhabituelle, est allée jusqu’à considérer que le projet sur lequel les institutions européennes se sont accordées n’était pas définitif et pourrait encore être amendé dans le sens de moins de régulation[3].

 


[1] https://www.joffeassocies.com/intelligence-artificielle-quel-droit-dauteur-sur-les-creations-des-ia/

[2] Article rédigé avec l’aide de Bérénice Leg

[3] L’article 9 du code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent sans préjudice de la réparation du dommage subi prescrire toutes mesures telles que séquestres, saisies et autres, propres à empêcher ou à faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé »

[4] Cass. Civ. 1re, 27 février 2007, n° 06-10393 « toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction »

[5] https://www.radiofrance.fr/franceinter/a-la-fete-de-l-huma-angele-interprete-saiyan-une-reprise-generee-par-l-intelligence-artificielle-1051846

[6] Article 226-8 du code pénal

[7] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1674/AN/880

[8] Selon la définition de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI), « le terme “deepfake” fait référence à une technique de synthèse multimédia reposant sur l’intelligence artificielle. Elle consiste notamment à superposer des traits humains sur le corps d’une autre personne, ou à manipuler les sons, pour générer une expérience humaine réaliste ».

[9] https://remars.amazonevents.com/

[10] Le Monde, 17 et 18 décembre 2023, « Intelligence artificielle : la France n’a pas renoncé à assouplir l’AI Act »

Marie-Alix Mallet est nommée Counsel au sein du Cabinet Joffe & Associés

Retrouvez le communiqué de presse ici.

 

Joffe & Associés est heureux d’annoncer la nomination de Marie-Alix Mallet en qualité de Counsel au sein du département Droit Public du cabinet.

 

Marie-Alix Mallet est titulaire d’un Master II de Droit public de l’économie de l’Université Paris-Panthéon Assas ainsi que d’un Master spécialisé de Droit des affaires internationales et management de l’ESSEC. Elle a rejoint le cabinet Joffe & Associés en 2018.

 

Elle conseille des entités tant publiques que privées, sur toutes les problématiques de droit public en conseil comme en contentieux. Elle intervient en matière réglementaire (ferroviaire, télécommunications, énergie), contractuelle (passation et exécution) et contentieuse (devant toutes les juridictions).

 

« Cette promotion récompense l’engagement de Marie-Alix reconnue par tous nos clients, ainsi que son implication appréciée de tous au sein du Cabinet depuis son arrivée. Je me félicite de cette nomination qui illustre le dynamisme du bureau de Paris et plus spécialement celui de nos activités relevant de la sphère du droit public » commente Mathieu Gaudemet, associé responsable du département Droit Public.

 

Cette nomination est effective à compter du 1er janvier 2024.

Hygie31 acquiert Magdaléon

Retrouvez l’article original de CFNews en cliquant ici.

 

Hygie 31, leader sur le marché pharmaceutique, poursuit sa stratégie de développement et renforce sa présence sur le marché des officines de proximité. En effet, la société prend le contrôle de Magdaléon, jeune acteur strasbourgeois du secteur, comptant aujourd’hui plus de 100 pharmacies implantées dans l’Est de la France, où elles enregistrent quelque 250 millions d’euros de chiffre d’affaires cumulé. Joffe & Associés (Christophe Joffe, Camille Malbezin & Alexia Guyot) est intervenu en qualité de conseil de Hygie31 dans le cadre de cette opération. 

 

Hygie31 continue son expansion en élargissant sa présence territoriale grâce à l’acquisition progressive de réseaux existants. Déjà implanté dans le sud-ouest suite à l’achat de 520 pharmacies traditionnelles de Pharmacorp, et dans les Hauts de France après avoir pris le contrôle de 135 officines de Pharmacyal (Elsker Group), le groupe étend désormais son influence en prenant la majorité du capital de Magdaléon. Cette opération a été réalisée en partenariat avec les co-fondateurs de Magdaléon, Jean-Marc Gauche et Christian Zimmermann, ainsi qu’avec le directeur général, Constant Kuder, et leurs six pharmaciens associés.

 

Hervé Jouves, président de Hygie31, exprime dans un communiqué : « Après les réussites des rapprochements avec Pharmacorp (plus de 520 pharmacies traditionnelles de proximité), et Pharmacyal (135 pharmacies situées dans la région des Hauts de France), cette opération avec Magdaléon marque une nouvelle étape dans la politique de développement du Groupe Hygie31, tout en préservant l’identité et la spécificité de chaque réseau. Notre approche vise à consolider le marché en accompagnant les initiatives régionales pour garantir un accès optimal à la santé , quelle que soit sa zone d’implantation (urbaine, péri-urbaine, rurale, de quartier)”

 

Cette collaboration permet à Magdaléon de renforcer ses liens avec les laboratoires partenaires, les fabricants de médicaments génériques et les distributeurs, ce qui consolide la rentabilité des pharmaciens affiliés. Les pharmaciens bénéficieront également d’un élargissement de l’offre de marques propres, comprenant plus de 100 références dans six domaines, avec des produits innovants, à des prix abordables.

 

Parallèlement, chaque propriétaire de pharmacie profitera de nouveaux services technologiques et numériques, d’un accompagnement personnalisé grâce à de nouveaux outils de gestion quotidienne, ainsi que d’une offre étendue de formations. En outre, cette collaboration vise à renforcer la présence des pharmaciens du réseau Magdaléon dans le domaine du matériel médical et du maintien à domicile, en offrant un accès privilégié aux produits distribués par Distrimed, récemment acquis par le Groupe Hygie31 au début du mois de décembre.

 


 

Doctibike : restructuration financière, nouveaux investisseurs et ambitions de croissance

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La société Doctibike, société lyonnaise spécialisée dans le reconditionnement de batteries de vélos électriques, a réorganisé son capital en levant 1 million d’euros auprès de ses fondateurs et de Demeteret UI Investissement afin de permettre l’élargissement des capacités de reconditionnement. Joffe & Associés (Thomas Saltiel, Océane Christmann & Clémence Bressolin est intervenu en qualité de conseil de Demeter et UI Investissement dans le cadre de cette opération.

 

La société Doctibike a en effet substitué son précédent actionnaire majoritaire, PatCom Group (connu sous le nom de Green Riders Group), en faveur de fonds d’investissement. La majeure partie du capital de cette entreprise avait été acquise en 2021, dans le cadre d’un projet visant à construire un site de production.

 

Néanmoins, en raison des difficultés financières rencontrées par PatCom Group, ce dernier a été placé en procédure collective en avril dernier. En conséquence, les fondateurs, Anne-Sophie Caistiker et Pierre Francisco, avec le soutien de la banque d’affaires Further Finance, ont cherché des partenaires pour racheter ses parts, et ainsi se libérer de cette influence. Cette démarche a conduit à l’entrée au capital, en septembre 2023, de UI Investissement, par le biais du Fonds Opportunités Régions 3, puis de Demeter mobilisant le Fonds d’Amorçage Industriel Métropolitain (FAIM).

 

Anne-Sophie Caistiker, présidente de Doctibike, explique que la société dispose d’un atelier de 500 m² qui a reconditionné 15 000 batteries l’année dernière, employant cinq techniciens parmi les vingt membres du personnel. La société a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 M€ l’année précédente ; l’effectif total devrait par ailleurs doubler au cours des deux prochaines années. Doctibike vise également l’expansion de la variété de batteries qu’elle peut traiter, avec actuellement plus de 400 marques et 8 000 références.

 

Anne-Sophie Caistiker, présidente de Doctibike, explique que la société dispose d’un atelier de 500 m² qui a reconditionné 15 000 batteries l’année dernière, employant cinq techniciens parmi les vingt membres du personnel. La société a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 M€ l’année précédente ; l’effectif total devrait par ailleurs doubler au cours des deux prochaines années. Doctibike vise également l’expansion de la variété de batteries qu’elle peut traiter, avec actuellement plus de 400 marques et 8 000 références.