La Banque des Territoires participe à la levée de fonds de 5,5 M€ de Dracula Technologies

L’entreprise créatrice de cellules photovoltaïques, à partir d’une encre organique, (créées pour alimenter les objets connectés de basse tension) entre en phase de production. Elle ouvre en effet sa première usine à Valence, dans la Drôme. Elle est parvenue à lever près de 5,5 M€ auprès de La Banque des Territoires (pour le compte de l’Etat, dans le cadre du programme Territoires d’innovation du plan France 2030), du fonds souverain d’Auvergne-Rhône-Alpes et de l’industriel américain Semtech.

 

Après une dizaine d’années de développement, Dracula Technologies a réussi à mettre au point sa technologie photovoltaïque, et à en industrialiser la production.

À ce jour, la société dispose d’une capacité productive annuelle de centaines de milliers de cellules, et envisage de dépasser la barre du million grâce à une nouvelle levée, réalisée cet été, de 5,5 M€.

 

Cette opération permet aujourd’hui à Dracula Technologies d’étoffer son équipe commerciale et d’accroître sa présence à l’international, à l’aide du réseau de son partenaire industriel. L’objectif étant d’accélérer la distribution de ses modules photovoltaïques organiques (OPV), solution de rupture pour la transition énergétique. A ce titre, l’entreprise s’apprête à investir une douzaine de millions d’euros dans une unité de fabrication. En doublant ses effectifs d’ici la fin 2023, l’entreprise entend bien remplacer les matériaux polluants des appareils électriques, par des cellules photovoltaïques, sans matériaux rares.

 

 

« Nous avons une capacité de production de l’ordre de 15.000 modules par semaine, qui nous permet de livrer des préséries. Notre objectif est d’atteindre 10 millions de modules par an dès la fin de l’année prochaine » stipule Pascal Pierron, co-fondateur.

 

Pour consulter l’article : Article CF News

 

 


 

Avocats référents : Aymeric Dégrémont, Camille Malbezin

 

Les intervenants de l’opération :

  • Cible : DRACULA TECHNOLOGIES
  • Investisseurs : BANQUE DES TERRITOIRES , Gabriel Giabicani , SIPAREX , Pierre Taillardat , SEMTECH CORPORATION , Alistair Fulton
  • Conseil cible :  ARCHERS , Kamal Naffi
  • Conseils investisseurs : JOFFE & ASSOCIES , Aymeric Dégremont, Camille Malbezin (pour Banque des Territoires), BIRD & BIRD, Bertrand Lévy (pour Semtech)
  • Conseil levée de Fonds : LEUWEN (EX LEUWEN & CIE) , Alexandre Henault , Alexandra Matzneff

Outsight lève 22 millions d’euros pour le développement des Lidars

OUTSIGHT LEVE 22 MILLIONS D’EUROS POUR LA MULTIPLICATION DES USAGES DES LIDARS

 

Pour consulter l’article : Article LES ECHOS

 

Outsight séduit avec son logiciel d’analyse des données Lidars ( Light imaging detection and ranging, capteur détectant l’environnement en 3D). Utilisés notamment pour traiter des quantités massives de données 3D de véhicules intelligents, ou pour le flux de passagers dans les aéroports, le 3D Lidar d’Outsight n’est désormais plus destiné uniquement aux véhicules autonomes, et servent aujourd’hui divers secteurs … Parmi eux, la sécurité, la logistique ou encore l’aviation.

 

L’entreprise évoque évoque trois marchés pour son logiciel : l’infrastructure (le suivi des personnes dans les aéroports ou les centres commerciaux, les villes intelligentes pour la compréhension du trafic et des interactions entre les usagers) ; les véhicules (véhicules autonomes, mais également les équipements de construction et de manutention afin de renforcer la sécurité), et  l’industrie pour renforcer la sécurité des personnes, et éviter les collisions ou même des applications dans la mesure de volumes pour évaluer la valeur des stocks dans les entrepôts ou les mines.

 

« Notre rôle en tant qu’éditeur de logiciel est de transformer les données issues des capteurs 3D en informations utilisables dans tout un tas d’applications » développe Raul Bravo, co-fondateur et président d’Outsight. « L’idée est de démocratiser le Lidar et de l’ancrer dans le plus de secteurs possibles ».

 

Outsight a annoncé le 20 octobre 2022, avoir levé près de 22 millions d’euros auprès d’Energy Innovation Capital (EIC), du Fonds Innovation Défense géré par Bpifrance, de BNP Paribas, SPDG, le Groupe ADP, Demeter, Safran et Faurecia. Cette participation du Fonds Innovation Défense qui souligne l’intérêt grandissant du ministère de la Défense pour ce type de technologie. Cette solution fait d’Outsight un pionnier et un leader sur son marché.

Répartis entre Paris, Sofia Antipolis et San Francisco, Outsight compte aujourd’hui plus de 80 collaborateurs. La start-up revendique des dizaines de clients comme ADP, Stellantis, ECA Robotics ou encore Dunakontroll. Elle lève ces fonds pour continuer ses développements et séduire un nombre croissant de clients.

 

Conseil juridique : Thomas SALTIELCamille MALBEZIN et Rudy DIAMANT.

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros

Article FRENCHWEB.FR

 

Le startup studio Imagination Machine lève près de 10 millions d’euros pour lancer sa deuxième promotion de startups à impact socio-environnemental. Imagination Machine a déjà lancé 8 startups à impact depuis sa création en 2017, qui comptent au total 150 collaborateurs et ont levé 24 millions d’euros.

 

Fondé par Rob Spiro, serial entrepreneur californien et Émilie Abel, ex-Directrice exécutive X-HEC entrepreneurs, le startup studio basé à Nantes lance un appel à candidature pour recruter les fondateurs de ses 10 prochaines startups à impact positif, qui peuvent être basés partout en France ou en Europe. « Notre équipe est constituée d’entrepreneurs », explique Émilie Abel. « Nous ne sommes pas seulement dans une posture d’investissement mais aussi dans une posture très opérationnelle ».

 

Cette levée de fonds a été menée par 35 investisseurs, parmi lesquels des institutionnels tels que le fonds French Tech Accélération 2, du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), géré pour le compte de l’Etat par Bpifrance dans le cadre de l’action publique French Tech, la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, CIC Ouest et des investisseurs privés à impact avec Avelana, Enowe, Cameleon. Des industriels ont également pris part à l’opération tels que les groupes Cetih, Idea, Armor et Eram, ainsi que des entrepreneurs, comme Francis Nappez (BlaBlaCar, Hectar), Fred de Gombert (Akeneo) ou encore Alexandre Launay (Stampyt).

 

« Chez Imagination Machine, nous créons des startups à fort potentiel qui ont vocation à se déployer à l’international, parce que c’est en étant ambitieux sur la cible à atteindre qu’on aura réellement un impact à grande échelle », conclut Rob Spiro, CEO et fondateur d’Imagination Machine.

 

Conseil Juridique : Thomas SALTIEL, Océane CHRISTMANN et Mathilde VASSEUR

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP

INNOVACOM INVESTIT DANS SAMP, LA DEEP TECH QUI FACILITE LA TRANSFORMATION DURABLE DES SITES INDUSTRIELS

 

Télécharger le Communiqué de Presse ici : 2022-10-13-CP-Innovacom-investit-dans-SAMP

 

Spécialiste de l’accompagnement des startups qui, par leurs technologies innovantes, s’inscrivent à l’avant-garde des transitions environnementale, économique et industrielle, Innovacom entre, via son fonds d’amorçage technocom3, au capital de SAMP à l’occasion d’un tour de financement de 4 millions d’euros. La startup deep tech développe une solution novatrice de jumeau numérique au service des sites industriels de procédés, tels que les centrales thermiques, les usines chimiques, les sites de traitement de l’eau.

Fondée au sein de l’incubateur parisien Station F en 2020, SAMP s’appuie sur une alliance forte entre l’expérience industrielle d’un CEO et d’un Directeur des Opérations, qui combinent plus de 35 ans d’expérience chez des opérateurs, équipementiers et sociétés de services industrielles, et une expertise pointue en Deep Learning et 3D : l’équipe compte trois PhD et huit brevets dans ces domaines.

La technologie développée par SAMP permet, à travers un jumeau numérique, de s’appuyer sur une donnée fiable et contextualisée en 3D qui révolutionne la façon dont sont menés les projets de transformation des grands sites industriels. A partir de ce modèle 3D intelligent et navigable intuitivement par différents métiers, les travaux industriels, par exemple des réparations, sont planifiés et exécutés sur la base du réel et non de simples hypothèses. La gestion des actifs industriels, la maintenance prédictive et la surveillance des performances font partie des applications majeures qui peuvent être mises en place grâce à cette technologie innovante.

La solution développée par SAMP permet ainsi de réduire le temps nécessaire pour préparer, exécuter et capturer toute intervention sur site. Elle permet également d’en fiabiliser et sécuriser le cadre. SAMP a déjà déployé sa technologie auprès de grands groupes de l’eau et de l’énergie tels qu’ENGIE, Suez, Téréga ou encore Trapil.

 

« Nous avons été séduits par la solution de SAMP qui permet aux sites industriels de bénéficier des avantages d’un système de modélisation des informations à des coûts, délais et complexité́ compatibles avec la réalité́ de l’environnement industriel. Cette innovation constitue un atout majeur dans la conduite des transitions environnementale et énergétique qui passent nécessairement par une modernisation rapide des installations industrielles existantes. La transition numérique de l’industrie est un enjeu majeur, c’est un des axes prioritaires de notre politique d’investissement. » explique Benjamin Wainstain, Partner d’Innovacom.

 

Laurent Bougouin, CEO de Samp déclare : « Notre solution de ‘Réalité Partagée’ est le catalyseur qui permet de fiabiliser et d’accélérer la transformation de ces sites vers des productions plus durables. Nous avons pour ambition de devenir la solution incontournable qui permet aux acteurs industriels de faire face aux enjeux colossaux actuels en matière de sécurité, de résilience et d’environnement. Cette levée de fonds avec un partenaire majeur comme Innovacom nous permet d’accélérer notre feuille de route technique et commerciale en s’appuyant sur leur forte expertise à l’intersection de l’industrie et de la DeepTech. »

 

Conseil Juridique : Thomas SALTIEL, Catherine DIRIL et Charlotte VIANDAZ

Cybersécurité : Tehtris décroche l’une des plus grosses levées en France

Article Les Echos, Par Anne Drif, Publié le 12 oct. 2022 à 9:00Mis à jour le 13 oct. 2022 à 9:45

 

Rien n’arrête Tehtris, l’expert en lutte contre les cybermenaces fondé par des anciens de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). La start-up a décroché l’une des plus grosses levées de fonds de l’année dans la cybersécurité en France, à 44 millions d’euros. Ce financement intervient seulement deux ans après un tour de table de 20 millions d’euros.

Une nouvelle fois, Tehtris ​s’est passé des fonds de capital-risque anglo-saxons : la start-up conserve son ADN tricolore avec l’arrivée de Jolt Capital, principal investisseur de cette levée aux côtés des soutiens historiques : Tikehau Ace Capital, CNP Assurances, Nouvelle-Aquitaine Co-Investissement et des business angels. Les fondateurs, Eléna Poincet, passée par le service Action du service de renseignement extérieur, et Laurent Oudot, ancien de la direction technique, restent en contrôle.

 

Solution souveraine

 

L’objectif de Tehtris est d’accélérer son emprise sur les marchés à l’international face à des compétiteurs américains et israélo-américain très offensifs, comme CyberHorizon ou SentinelOne, avec le recrutement de 300 personnes d’ici à deux ou trois ans. Après l’Europe, la pépite cyber vise le Canada et le Japon dès le mois de décembre.

« Notre feuille de route est d’apporter une autonomie aux entreprises et aux administrations européennes dans leur lutte contre les piratages, l’espionnage et les vols de données. Nous nous déployons à l’échelle internationale en alternative aux solutions anglo-saxonnes ou affiliées. Notre solution agit en tiers de confiance », déclare Eléna

« Tehtris est le seul acteur au potentiel mondial capable de rivaliser avec des acteurs non européens et de contribuer à offrir une solution souveraine », affirme Guillaume Girard, associé gérant chez Jolt Capital.

La trajectoire s’inscrit dans celle du ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, qui veut multiplier par trois d’ici à 2025 le chiffre d’affaires du secteur de la cybersécurité, faire émerger trois licornes et créer 37.000 emplois. A fin juin 2022, selon une étude de Wavestone Bpifrance, les montants levés par les start-up et les scale-up de la cybersécurité, soit quelque 180 en France, ont été multipliés par plus de six en un an, à 630 millions d’euros.

 

Un secteur sous-financé en France

 

Historiquement sous-financé, le secteur devient plus mature. Mailinblack, un éditeur de logiciel qui protège les boîtes e-mail, a annoncé mi-septembre avoir levé 50 millions d’euros, et Zama, environ 40 millions d’euros. « Le principal enjeu pour ces start-up est l’étape d’après. A plus de 100 millions d’euros, même les start-up israéliennes sont contraintes d’aller chercher des fonds aux Etats-Unis », indique Gérôme Billois, associé chez Wavestone.

Si elles ne se font pas racheter avant, comme Alsid et Sqreen, par des groupes américains. « On attend la levée de fonds qui franchira la barre en Europe », poursuit-il. La réaction d’Eléna Poincet est sans détour : « Notre objectif est de créer un leader mondial, pas la course aux financements. Notre tour de table restera européen. »

 

Conseil Juridique

Joffe & Associé / Thomas SALTIEL, Camille MALBEZIN & Rudy DIAMANT

SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT ET SODERO GESTION ACCOMPAGNENT LE GROUPE ZEPHYR DANS SA NOUVELLE PHASE DE CROISSANCE

Télécharger le communiqué de presse ici : CP – 2022.10-Groupe-Zephyr-vf

 

Cette opération permet à Seventure Partners et Audacia de céder leurs participations et aux deux dirigeants de se renforcer au capital du Groupe.

 

Fondé en 2007 et emmené par Nicolas HURTIGER et Rym BELKORA, le Groupe ZEPHYR a développé une offre complète de services qui lui permet de proposer une réponse appropriée sur chacun des besoins des personnes âgées, et ce, aux différentes étapes de leur vie.

 

Une expertise qui prend appui sur :

 

 4 métiers complémentaires : les services de confort, l’aide au maintien à domicile, les soins médicaux à domicile et la mobilité des personnes âgées,
 4 enseignes : Senior Compagnie, Freedom, SynergieMed et Libelia,
 150 agences : détenues en propre, ou exploitées en franchise et réparties sur l’ensemble du territoire national.

 

Et une offre complète de services à destination des personnes âgées qui a permis au Groupe ZEPHYR de connaître, depuis sa création, une croissance soutenue, régulière et rentable, avec :

 

 un volume d’affaires sous enseigne qui dépasse les 70 M€ en 2021,
 un chiffre d’affaires Groupe multiplié par 7 en 5 ans.

 

 

Pour devenir l’un des leaders du maintien à domicile des personnes âgées, Nicolas Hurtiger et Rym Belkora, dirigeants du Groupe Zephyr, ont missionné le conseil M&A Linkapital pour les accompagner dans une opération de financement structurante et globale destinée à renforcer leur contrôle majoritaire et à donner au Groupe les moyens de son développement.

 

 

Cette opération s’inscrit dans les objectifs ambitieux fixés par les dirigeants afin de doubler de taille à l’horizon 5 ans avec une stratégie consistant à :

 

 renforcer l’offre de services du Groupe en faveur du mieux vivre et du bien vieillir des personnes âgées,
 amener l’ensemble de leurs agences actuelles à maturité,
 doubler le nombre des franchisés par une politique active de recrutement,
 intensifier le programme de croissances externes.

 

 

L’apport en fonds propres de nouveaux investisseurs financiers est complété par un financement senior apporté par un pool bancaire, regroupant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Auvergne Limousin (CEPAL), la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire (CEBPL) et le Crédit Agricole d’Ile-de-France (CADIF).

 

« Nous avons à cœur de poursuivre notre projet sociétal, améliorant le bien-être et la qualité de prise en charge à domicile tout en créant des emplois qualifiés. Il est essentiel pour transformer l’offre de pouvoir s’engager dans une démarche sur le long terme. L’opération réalisée nous permet de se donner les moyens de nos ambitions : nous renforçons notre gouvernance familiale et entrepreneuriale, en se faisant accompagner par des partenaires de qualité, en qui nous avons confiance et qui partagent notre vision. »
Nicolas HURTIGER et Rym BELKORA, Groupe ZEPHYR

 

« Nous avons été particulièrement séduits par la qualité de l’équipe dirigeante, menée par Nicolas HURTIGER et Rym BELKORA, qui a su faire grandir le Groupe ZEPHYR au fil des années. Promue meilleure enseigne de service à la personne depuis plus de 5 ans, Senior Compagnie se distingue par un accompagnement humain personnalisé et adapté à ses bénéficiaires. La robustesse et la résilience de son business model ont été démontrées ces deux dernières années, et les perspectives de croissance sont fortes. Nous sommes ravis de pouvoir accompagner le développement du Groupe tant en terme de croissance organique que de croissances externes ».
Matthieu CHEVALLIER, SOCADIF CAPITAL INVESTISSEMENT

 

 

« Les valeurs et les convictions portées par le groupe ZEPHYR sont des piliers forts qui permettent de différencier les agences Senior Compagnie/Freedom dans un secteur du maintien à domicile en pleine évolution. Nous avons pleine confiance dans le projet de développement porté par Nicolas HURTIGER et Rym BELKORA, avec une exigence accrue pour accompagner, à chaque étape, les besoins et le bien vieillir de nos aînés ».
Geoffrey NGUYEN, SODERO GESTION

 

« Convaincus que le marché du maintien à domicile des personnes âgées va connaître un essor encore plus important dans les prochaines années, nous avons souhaité accompagner les dirigeants du Groupe Zephyr dans une opération structurante en leur apportant des moyens financiers conséquents qui leur permettront d’accompagner un plus grand nombre de personnes âgées à rester le plus longtemps possible à leur domicile ».
Grégory SABAH, Jean-Philippe DELTOUR et Farid BELKALEM, LINKAPITAL

 

 

Les intervenants de l’opération :

 

GROUPE ZEPHYR : Nicolas HURTIGER, Rym BELKORA
INVESTISSEURS ENTRANTS :
SOCADIF : Emmanuel DAVID, Matthieu CHEVALLIER
SODERO GESTION : Geoffrey NGUYEN
INVESTISSEURS SORTANTS :
SEVENTURE PARTNERS : Armand KARPINSKI
AUDACIA : Thomas SCHMITZ
BANQUE D’AFFAIRES :
LINKAPITAL : Grégory SABAH, Jean-Philippe DELTOUR, Farid BELKALEM
AVOCATS INVESTISSEURS :
JOFFE & ASSOCIES : Virginie BELLE, Paddy PASCOT

Nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris

François-Xavier Fumery collaborateur dans l’équipe de Droit Public et Règlementaire menée par Mathieu Gaudemet, était l’invité de la nuit du Droit 2022 à la cour administrative d’appel de Paris.

 

Il évoque à cette occasion les principales missions de l’avocat : de représentation du client, de conseil juridique quelle que soit la situation, et de veille juridique pour rester dans l’actualité du droit au quotidien.

 

François-Xavier revient également sur son parcours académique vers l’avocature, au travers notamment de son stage en juridiction, permettant de comprendre son fonctionnement et ainsi devenir un meilleur avocat .

 

Suivez son intervention ici, à 1h38 de vidéo ! Bon visionnage 🙂

Patrival absorbe son voisin Magenta Patrimoine

PAR ARNAUD LEFEBVRE, le 28 SEPTEMBRE 2022

 

Cherchant à renforcer ses parts de marché dans la région, la société de gestion de patrimoine indépendante Patrival, basée à Wasquehal, vient de racheter l’intégralité du capital de Magenta Patrimoine, une société de gestion privée basée à Lille. Grâce à cette opération, le groupe récupère plus de 115 millions d’actifs sous gestion et une centaine de nouveaux clients.

Deux ans après la recomposition de son actionnariat, Patrival accélère son développement. Après avoir notamment étoffé ses effectifs et investi dans la digitalisation de ses solutions, la société de gestion de patrimoine indépendante, située à Wasquehal, vient d’acquérir Magenta Patrimoine, une société de gestion privée basée à Lille. En recherche active de cibles régionales depuis plusieurs mois dans le but non seulement de changer d’échelle, mais aussi de gagner en notoriété, Patrival avait directement approché les trois dirigeants de Magenta Patrimoine vers la fin du premier trimestre.

«La société présentait le double atout d’opérer sur le même métier que nous, à savoir la gestion privée, et d’être voisine sur un plan géographique, deux critères que nous avions préalablement arrêtés, explique Vincent Ténière, directeur général et associé de Patrival. Par ailleurs, je connaissais déjà l’un de ses associés, Jean-Pierre Louf, tandis qu’un autre, Nicolas Duriez, avait travaillé chez Patrival il y a une vingtaine d’années. La confiance nécessaire au bon déroulement de ce type d’opération était donc naturellement établie.»

 

Une dette d’acquisition mise en place

 

Bien que n’ayant pas engagé de processus de vente, l’équipe de Magenta Patrimoine a été sensible à cette marque d’intérêt. «Le secteur de la gestion d’actifs est très encadré, les contraintes réglementaires sont croissantes, poursuit Vincent Ténière. C’est pourquoi les structures plus petites réfléchissent à s’adosser à un groupe de taille plus importante, ce qui leur permet par ailleurs de disposer d’une offre de solutions et de services élargie pour leurs clients.»

Mettant en avant «une culture et un ADN très proches», les deux entités ont rapidement conclu les termes de leur rapprochement, scellé pendant l’été. Le montant de la transaction reste confidentiel. L’opération a été financée à hauteur de 25% en fonds propres et de 75% en dette. Cette dernière a été apportée par le CIC Nord-Ouest et Banque populaire du Nord, les deux établissements composant le pool bancaire de Patrival.

 

Plus de deux cents familles clientes

 

Ce rachat consistant en une absorption de Magenta Patrimoine, son nom va disparaître d’ici quelques semaines. Son arrivée dans le périmètre de Patrival va ainsi permettre au nouvel ensemble de gonfler ses encours sous gestion de 115 millions d’euros, pour les porter à 1,1 milliard d’euros (dont 850 millions d’euros concernant des clients en direct), et d’accueillir une centaine de nouveaux clients. Accompagnant des familles fortunées et des entrepreneurs originaires et/ou établis dans le Nord, Patrival en revendique désormais environ 700, issus de près de 200 familles.

Même si la société de gestion compte se focaliser à court terme sur l’intégration de Magenta Patrimoine, elle n’en reste toutefois pas moins à l’affût d’autres opportunités de croissance externe. Ce, d’autant plus que la dégradation de l’environnement économique et la correction subie par les marchés financiers depuis le début de l’année pourraient aboutir à une baisse des valorisations des cibles dans les prochains mois. En parallèle, la société n’exclut pas de procéder à de nouveaux recrutements.

Conseil Juridique : Christophe JOFFE, Antoine LAMY, Mathilde VASSEUR

 

ADOPTION DU REGLEMENT DIGITAL SERVICES ACT PAR LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

Téléchargez ici la Newsletter Digital – oct 22

Article de Romain Soiron et Edouard Lucken

 

Le 4 octobre 2022, le Conseil de l’Union Européenne a formellement adopté le règlement européen relatif à un marché intérieur des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, plus connu sous le nom « Digital Services Act » ou « DSA ». Celui-ci sera applicable à compter du 1er janvier 2024, sauf pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche qui seront concernés plus tôt par ce nouveau dispositif.

 

POURQUOI L’ADOPTION DE CE REGLEMENT ETAIT ATTENDUE ?

Depuis plus de 20 ans, l’encadrement règlementaire des acteurs de l’internet émane principalement de la directive commerce électronique 2000/31/CE datant de juin 2000. L’émergence de nouveaux services au cours de ces deux dernières décennies, comme les réseaux sociaux ou les places de marché en ligne, permettant des flux d’information et de devises de façon inédite, a rendu nécessaire une actualisation et une harmonisation de la règlementation.

Sans pour autant remplacer cette directive 2000/31/CE, le DSA a été conçu afin de :

  • combler les lacunes d’une règlementation devenue inadaptée ;
  • garantir aux internautes un environnement en ligne sûr, prévisible et de confiance ;
  • lutter efficacement contre les contenus illicites et la propagation de fausses informations en ligne ;
  • soutenir les petites entreprises de l’Union Européenne dans leur développement.

 

QUEL EST LE CHAMP D’APPLICATION DU DSA ?

Afin de garantir l’efficacité des règles du DSA et des conditions de concurrence équitables dans le marché intérieur, ce règlement a vocation à s’appliquer à (i) tous les fournisseurs de services intermédiaires, (ii) qui offrent des services dans l’Union, (iii) quel que soit leur lieu d’établissement ou leur situation géographique.

 

Sont notamment concernés :

 

  • les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ;
  • les services d’informatique en nuage (cloud) ;
  • les réseaux sociaux et les plateformes en ligne comme les places de marché (market places) ;
  • les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, assujettis à des obligations spécifiques.

 

De façon générale, il convient de retenir qu’afin de ne pas imposer de charges disproportionnées, les nouvelles obligations mises à la charge des fournisseurs de service seront bien souvent déterminées en considération de leur taille et de leur poids sur le marché. Plus particulièrement, les micro et petites entreprises n’atteignant pas 45 millions d’utilisateurs seront exemptées de certaines de ces obligations.

 

QUELS SONT LES GRANDS APPORTS DU DSA ?

  • Création de nouvelles autorités compétentes, les coordinateurs pour les services numériques, (sous réserve que les États membres n’assignent pas certaines missions ou certains secteurs spécifiques à d’autres autorités compétentes) ;

 

  • Obligation de proposer aux internautes un outil leur permettant de signaler facilement les contenus illicites et, une fois le signalement effectué, obligation de rapidement retirer ou bloquer l’accès au contenu illégal, sans que soit davantage précisée cette notion de « rapidité » ;

 

  • Création d’une obligation tendant à la mise en place d’un système interne de traitement des réclamations permettant aux utilisateurs dont le compte a été suspendu ou résilié (par exemple sur un réseau social) de contester cette décision ;

 

  • Création d’une obligation de transparence des systèmes de recommandations (algorithmes) ;

 

  • Renforcement des règles relatives à la publicité ciblée, dont l’interdiction des techniques de ciblage et d’amplification comprenant des données de mineurs pour l’affichage de publicités et l’interdiction du ciblage publicitaire de certains groupes de personnes en fonction de leur orientation sexuelle, un handicap, la race, etc ;

 

  • Renforcement des obligations des très grandes plateformes afin de prévenir la dissémination de fausses informations (obligation d’établissement d’un rapport annuel d’évaluation des risques, réalisation d’audits indépendants…) ;

 

  • Possibilité pour les destinataires des services numériques et les organisations représentatives de poursuivre les plateformes qui ne respectent pas les dispositions du DSA.

 

Concernant le caractère contraignant de ces obligations, il appartiendra aux États membres de déterminer le régime des sanctions applicables aux violations du règlement par les fournisseurs de services intermédiaires relevant de leur compétence.

Ils pourront notamment mettre en place des amendes, imposées par les coordinateurs pour les services numériques, pouvant aller jusqu’à 6% des revenus ou du chiffre d’affaires mondial annuel du fournisseur de services en cas de non-conformité au DSA, ou 1% des revenus ou du chiffre d’affaires mondial annuel en cas de fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés.

Lorsque tous les pouvoirs pour parvenir à la cessation d’une infraction au règlement auront été épuisés, que l’infraction du fournisseur de services sera persistante et entraînera un préjudice grave ne pouvant pas être évité, la Commission pourra aller jusqu’à demander au coordinateur de l’État membre concerné de limiter l’accès des bénéficiaires au service concerné par l’infraction.