La 13ᵉ édition de la classification de Nice, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, a modifié le classement de plusieurs produits et services, notamment dans les secteurs de l’optique, du bien-être ou encore des transports.
Parmi les principales évolutions :
- les huiles essentielles sont désormais classées selon leur usage : cosmétique en classe 3, médical en classe 5 ou alimentaire en classe 30 ;
- les lunettes, lentilles et accessoires optiques quittent la classe 9 pour la classe 10, considérés comme dispositifs médicaux, seules les lunettes à vocation scientifique restent en classe 9 ;
- les vêtements chauffants deviennent des vêtements à part entière désormais visés en classe 25 et les véhicules de secours passent en classe 12.
Les marques françaises en vigueur au 1er janvier 2026 restent valables en l’état et la reclassification n’interviendra qu’au moment du renouvellement.
Une difficulté pourrait toutefois apparaître avant cette échéance en cas d’extension internationale d’une marque française. Dans cette hypothèse, le déposant pourrait recevoir une notification d’irrégularité l’invitant à adapter la rédaction des produits et services afin de les rendre conformes à la classification en vigueur. Des propositions de régularisation seraient alors émises par l’INPI.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où la reclassification conduirait à l’ajout d’une nouvelle classe non initialement visée par la marque, le déposant devra s’acquitter de la redevance complémentaire de 40 euros. Si à l’issue de cette reclassification, la classe initialement visée ne présente plus d’intérêt (par exemple, si elle ne comporte plus aucun produit/service ou si les produits/services restants n’ont plus d’intérêt), le déposant devrait pouvoir y renoncer. Le cas échéant, aucun paiement complémentaire ne devrait être dû, le nombre total de classes restant inchangé.
Pour les marques de l’Union européenne et les enregistrements internationaux, aucun mécanisme de reclassification ne sera mis en place pour les enregistrements en vigueur au 1er janvier 2026 : seuls les nouveaux dépôts devront respecter la nouvelle classification.
En pratique, cette nouvelle édition ne modifie pas fondamentalement les stratégies de dépôt de marque. Toutefois, des ajustements pourront s’avérer nécessaires, tant lors du renouvellement que lors du dépôt de nouvelles marques, si les titres concernés sont affectés par ces évolutions.