Catégorie : Opérations complexes -Legal project - Contract management

L’expertise de J&A en matière transactionnelle, lui permet d’apporter une solution globale aux problématiques rencontrées dans la structuration, la négociation et la mise en œuvre de ces opérations (croissance externe, cessions/acquisitions de titres ou d’actifs, prises de participation majoritaire ou minoritaire, transmission et reprise d’entreprise, etc.). J&A dispose des compétences juridiques, fiscales, sociales et réglementaires pour répondre à l’ensemble des aspects d’une opération transactionnelle.

Intervenant côté acheteur ou vendeur, J&A constitue des équipes pluridisciplinaires et offre ainsi un conseil global dans la définition des termes de l’opération, rédige l’ensemble de la documentation juridique nécessaire (lettre d’offre, accord de confidentialité, protocole de transfert d’actifs ou de titres, d’apports, de fusion, convention de garanties, pacte, contrat de transition, convention de séquestre, etc.) et en assure les négociations. J&A propose également la réalisation de toutes opérations liées : due diligence juridique, organisation de data room, contrôle des concentrations et investissements étrangers.

J&A est le partenaire idéal des projets commerciaux de ses clients tant sur le plan domestique qu’à l’international. Notre accompagnement se matérialise à toutes les étapes d’un projet : identification des problématiques et des risques, définition d’une stratégie, étude de faisabilité (le cas échéant en coordination avec les cabinets correspondants à l’étranger), rédaction des documents contractuels, négociations.
L’élaboration de solutions, parfois innovantes, servant une finalité commerciale est le maître mot de notre accompagnement.

Chacune des composantes juridiques du projet (contractuelles, corporate, fiscales, concurrence, sociales, etc.) est appréhendée par les équipes spécialisées du cabinet, organisées autour d’un ou plusieurs avocats directement impliqués dans le projet auprès du client.
En matière de Legal Project / Contract Management, J&A propose un interlocuteur principal unique pour une réponse multiple.

Leviers de croissance majeurs, J&A assiste ses clients dans leurs opérations de Private Equity ou de financement sous forme de dette revêtant un enjeu stratégique. Sur les opérations de Private Equity (capital-risque, capital-développement et LBO), que ce soit du côté des investisseurs ou du côté des émetteurs, notre assistance couvre notamment la préparation et la négociation des documents nécessaires (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole, pactes, garantie d’actif et de passif, documentation d’émission de valeurs mobilières composées et de titres de créances).

Dans le cadre des opérations de financement sous forme de dette (bancaire, mezzanine, unitranche, etc.), J&A en assure la structuration (définition des schémas de financement et de garanties, préparation du term sheet) et intervient dans la rédaction et la négociation de la documentation de financement (convention de crédit, documentation de sûretés, convention de subordination, convention sur le rang, etc.), notamment pour les besoins d’opérations de M&A ou de Private Equity. J&A intervient enfin dans la gestion des financements en cours (waivers, avenants, etc.).

Impliqué sur les opérations stratégiques d’organisation ou de réorganisation de nos clients (optimisation de l’organisation opérationnelle, humaine, comptable, financière et administrative), nous les accompagnons, tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre de leurs projets, grâce à notre approche transversale et globale.
Nous intervenons dans l’élaboration des plans de restructuration et dans leur coordination, en fournissant une analyse approfondie de l’opération envisagée et en rédigeant la documentation juridique nécessaire à sa concrétisation (mémo de structure, impact juridique et fiscal).

Nous conseillons et accompagnons également nos clients dans le volet social de leurs opérations de réorganisation pour définir le cadre juridique (transferts d’entreprise, réductions d’effectifs, etc.), préparer les phases de consultation/négociation des représentants du personnel (audit préalable, note économique, PDV, RCC, PSE, recherche de repreneur, constitution d’équipes dédiées incluant les cabinets de conseil spécialisés en paie, reclassement, revitalisation et/ou communication), accompagner les consultations/négociations, et la mise en œuvre des mesures de réorganisation décidées.

Toujours à la recherche du point d’équilibre, nous délivrons des conseils sur l’organisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établit la documentation nécessaire à la concrétisation et à la pérennité des projets.

J&A apporte une solution adaptée à chaque opération selon ses spécificités en termes de gouvernance, d’anticipation des sorties, des éventuelles situations de blocage et de leur gestion.

Toujours à la recherche du point d’équilibre, J&A délivre ses conseils sur l’organisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établit la documentation nécessaire à la concrétisation et à la pérennité des projets.
J&A intervient également dans le traitement des conflits entre les différents acteurs.