Restructuring

Notre équipe spécialisée en “Restructuring” intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux sur toutes les problématiques liées à la restructuration, à la sauvegarde, à l’acquisition et à la cession des PME et ETI en difficulté.

 

De par notre approche pluridisciplinaire des dossiers, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (droit des sociétés et M&A, droit du financement, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier/baux commerciaux, droit de la concurrence, droit public ou droit fiscal) afin d’offrir à nos clients un accompagnement complet à toutes les étapes de leurs opérations de restructuration d’entreprises.

 

Nous intervenons auprès d’entreprises Françaises et internationales, dans de nombreux secteurs tels que le luxe, l’industrie, les technologies, l’énergie ou encore la finance.De ce fait, nous sommes habitués à guider nos clients étrangers sur les spécificités des restructurations dans un cadre français.

Nos avocats spécialisés en restructuring peuvent notamment vous assister et vous conseiller :

 

  1. Dans les opérations de prévention des difficultés en entreprise (sauvegarde, conciliation…) ;
  2. Dans les opérations de restructurations financières, industrielles ou sociales ;
  3. Dans les opérations de contentieux de crise ;
  4. Dans les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation…)
  5. Dans les opérations de « distressed M&A ».

Data Privacy

Notre équipe intervient sur la protection des données personnelles et accompagne ses clients dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que dans la gestion contractuelle des traitements de données personnelles notamment dans un contexte cross-border.

Dans ce cadre, nous conseillons à la fois une clientèle de professionnels de ces industries (opérateurs télécoms, éditeurs de solutions logiciels, fabricants de matériels technologiques, start-up de la tech, etc.), mais également une clientèle d’entreprises utilisatrices.

Médiation

Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, notre équipe intervient régulièrement dans le cadre de médiations en qualité d’avocats accompagnants.

Véronique Dahan pratique également la médiation en qualité de médiateur, diplômée du CMAP.

La médiation est un processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé de résolution des différends.

Elle constitue une alternative au procès et peut être mise en place à condition que les parties le souhaitent, dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après).

Le médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, est désigné par les parties, assistés de leurs avocats pour les aider à trouver « leur » solution au différend qui les oppose.

IT – Digital

Notre équipe intervient à tous les stades de vos projets digitaux.

 

Notre équipe a développé une forte expertise en droit de l’informatique, des télécommunications et des technologies digitales et intervient notamment dans l’ingénierie juridique, la rédaction, l’audit et la négociation de tout type de contrats (contrat de développements de solutions informatiques, contrat de déploiement de réseaux informatiques ou de télécommunications, contrats SaaS, intégration d’ERP, maintenance, infogérance, opérations d’externalisation, blockchain, contrats de licence de logiciels, bases de données, cloud computing …) ainsi que dans le cadre de contentieux informatiques (échec de projets IT, contrefaçon de logiciels, cybersécurité…).

 

Nous assistons aussi nos clients dans le cadre du développement de toutes leurs activités sur Internet (e-commerce, référencement sur les marketplaces, jeux en ligne, mise en place de moyens de paiement, audit juridique de sites web, questions liées à leur responsabilité, réglementation applicable au web et aux réseaux sociaux, conflits de noms de domaine, défense de l’e-reputation, digital marketing…).

Propriété Intellectuelle

Notre équipe propose une offre globale en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit des marques et des noms de domaine, des dessins & modèles, le droit d’auteur, les logiciels, les bases de données, les brevets et les questions connexes de droits à l’image et de concurrence déloyale/parasitisme.

 

Nous servons nos clients de tous secteurs tant en conseil qu’en contentieux :

  • Mise en place de stratégies de protection des actifs immatériels et de l’innovation, notamment par rapport à l’intelligence artificielle (recherches d’antériorités, formalités de dépôt, procédures d’opposition, gestion de portefeuilles de droits, mise en place de surveillances) ;
  • Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, franchise, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, R&D, règlement de copropriété, nantissement, fiducie, NFT, métaverse…)
  • Défense de nos clients dans des précontentieux (saisies-contrefaçon), contentieux de contrefaçon (notamment en collaboration avec les autorités douanières), de déchéance de marques, de piraterie de logiciels, de mesures d’urgence, de droit à l’image et de cybersquatting.
  • Rédaction et dépôt de demandes d’interventions douanières, assistance en matière de retenues douanières et destruction de produits.
  • Valorisation et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.

 

Enfin, en ayant effectué des détachements auprès des directions juridiques de nos clients, notre équipe a une vision pragmatique des enjeux des dossiers avec une approche résolument tournée vers l’entreprise.

Réorganisation – Gouvernance

Impliqués sur les opérations stratégiques d’organisation ou de réorganisation de nos clients, nous les accompagnons, tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre de leurs projets, grâce à notre approche transversale et globale (optimisation de l’organisation opérationnelle, humaine, comptable, financière et administrative).

Nous intervenons dans l’élaboration des plans de restructuration et dans leur coordination, en fournissant une analyse approfondie de l’opération envisagée et en rédigeant la documentation juridique nécessaire à sa concrétisation (mémo de structure, impact juridique et fiscal).
Nous conseillons et accompagnons également nos clients dans le volet social de leurs opérations de réorganisation pour définir le cadre juridique (transferts d’entreprise, réductions d’effectifs, etc.), préparer les phases de consultation/négociation des représentants du personnel (audit préalable, note économique, PDV, RCC, PSE, recherche de repreneur, constitution d’équipes dédiées incluant les cabinets de conseil spécialisés en paie, reclassement, revitalisation et/ou communication), accompagner les consultations/négociations, et la mise en œuvre des mesures de réorganisation décidées.

Nous apportons une solution adaptée à chaque opération selon ses spécificités en termes de gouvernance, d’anticipation des sorties, des éventuelles situations de blocage et de leur gestion.

Toujours à la recherche du point d’équilibre, nous délivrons des conseils sur l’organisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissons la documentation nécessaire à la concrétisation et à la pérennité des projets.

 

 

Structuration de fonds – Services Financiers – Gestions d’actifs

Nous assistons nos clients dans le cadre de la structuration, de la création, de la documentation et de la distribution de fonds d’investissement, qu’ils soient réglementés ou non, ouverts ou fermés, français ou étrangers, établis en France, en Europe ou off-shore.

Nous conseillons des gestionnaires sur l’ensemble des aspects juridiques, règlementaires et fiscaux dans le cadre de la création de leur structure de conseil ou de gestion.

Notre équipe conseille également des investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs sur l’ensemble des aspects de la réglementation financière, ainsi que sur leurs opérations d’investissements primaires ou secondaires sur des fonds ou des portefeuilles de participations  ou d’actifs.

Nous intervenons en matière de lobbying et de contentieux règlementaires financiers et sur des projets pouvant couvrir des classes d’actifs variés nécessitant une expertise règlementaire et fiscale spécifique.

Droit fiscal

Notre équipe intervient dans tous les domaines de la fiscalité nationale ou internationale, en conseil comme en contentieux. Nos exigences en termes de qualité, de vision économique, d’écoute et de réactivité permettent d’être au plus proche des préoccupations fiscales stratégiques et courantes de nos clients.

En collaboration avec l’équipe corporate/Private equity, nous intervenons sur la structuration fiscale d’opérations nationales ou transfrontalières dans le cadre d’audits d’acquisitions et de restructurations et sur tous les aspects fiscaux de leurs activités.

Nous sommes également amenés à proposer des schémas d’intéressement des dirigeants et des salariés (stocks option, management package).

Droit public des Affaires

Notre maîtrise de toutes les dimensions du droit public des affaires et des secteurs régulés nous permet de conseiller des opérateurs privés, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des EPCI et des structures publiques et parapubliques dans le cadre de leurs relations notamment contractuelles.

 

Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, dans un certain nombre d’industries de réseau, avec une dominante en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.

 

L’équipe traite ainsi quotidiennement de problématiques relevant de la commande publique, de la domanialité publique, du financement des collectivités territoriales, de la règlementation d’urbanisme ou encore du droit des aides d’Etat.

 

Droit de la concurrence

Nous conseillons des entreprises françaises et internationales sur tous les aspects du droit de la concurrence français et européen, que ce soit en matière de contrôle des concentrations, d’ententes, d’abus de position dominante ou d’aides d’Etat.

Nous intervenons également en droit de la distribution, droit de la consommation et problématiques réglementaires ainsi qu’en droit de l’Union européenne (marché intérieur, régulation).

L’équipe représente ses clients dans des contentieux devant les autorités de concurrence et les juridictions françaises et européennes. Elle assiste également des entreprises et fonds d’investissements pour l’obtention d’autorisations de concentrations soumises au contrôle des autorités de concurrence française, européenne ainsi que dans d’autres juridictions à travers le monde.