Catégorie : Pratiques

Le Cabinet Joffe & Associés accompagne ses clients dans la structuration et la mise en place d’opérations de financement obligataire, notamment dans le secteur immobilier. Cette solution permet aux promoteurs, foncières et marchands de biens de lever des fonds auprès d’investisseurs sans recourir exclusivement au financement bancaire.

Notre équipe assiste les émetteurs au cours de toutes les étapes du financement :

– structuration juridique et fiscale du financement ;

– rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrat d’émission, nantissement, éventuel pacte d’actionnaires au niveau du SPV, etc.) ;

– sécurisation des intérêts (fiducie, hypothèque, etc), et

– conformité réglementaire.

Nous intervenons également aux côtés des investisseurs  en réalisant une analyse approfondie des risques juridiques et financiers, et en structurant les garanties adaptées à leurs intérêts. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec des études notariales et des fiduciaires afin d’assister au mieux nos clients dans leur projet d’investissement.

Fort d’une expertise reconnue en droit financier et immobilier, le Cabinet Joffe & Associés veille à l’optimisation et à la sécurisation des opérations de financement obligataire. Notre approche pragmatique et notre maîtrise des enjeux propres au secteur immobilier nous permettent d’accompagner efficacement nos clients dans leurs projets de financement et d’investissement.

Notre équipe spécialisée en “Restructuring” intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux sur toutes les problématiques liées à la restructuration, à la sauvegarde, à l’acquisition et à la cession des PME et ETI en difficulté.

De par notre approche pluridisciplinaire des dossiers, nous travaillons en étroite collaboration avec les autres départements du cabinet (droit des sociétés et M&A, droit du financement, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier/baux commerciaux, droit de la concurrence, droit public ou droit fiscal) afin d’offrir à nos clients un accompagnement complet à toutes les étapes de leurs opérations de restructuration d’entreprises.

Nous intervenons auprès d’entreprises Françaises et internationales, dans de nombreux secteurs tels que le luxe, l’industrie, les technologies, l’énergie ou encore la finance.De ce fait, nous sommes habitués à guider nos clients étrangers sur les spécificités des restructurations dans un cadre français.

Nos avocats spécialisés en restructuring peuvent notamment vous assister et vous conseiller Dans les opérations de prévention des difficultés en entreprise (sauvegarde, conciliation…) . les opérations de restructurations financières, industrielles ou sociales ; les opérations de contentieux de crise ; les procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation…) ou encore les opérations de « distressed M&A ».

Notre équipe intervient sur la protection des données personnelles et accompagne ses clients dans le cadre de leur mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que dans la gestion contractuelle des traitements de données personnelles notamment dans un contexte cross-border.

Dans ce cadre, nous conseillons à la fois une clientèle de professionnels de ces industries (opérateurs télécoms, éditeurs de solutions logiciels, fabricants de matériels technologiques, start-up de la tech, etc.), mais également une clientèle d’entreprises utilisatrices.

Formés aux techniques et aux outils éthiques de la médiation, notre équipe intervient régulièrement dans le cadre de médiations en qualité d’avocats accompagnants.

Véronique Dahan pratique également la médiation en qualité de médiateur, diplômée du CMAP.

La médiation est un processus amiable, confidentiel, rapide et au coût maîtrisé de résolution des différends.

Elle constitue une alternative au procès et peut être mise en place à condition que les parties le souhaitent, dans toutes les situations conflictuelles et à n’importe quel moment du litige (avant, pendant ou après).

Le médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, est désigné par les parties, assistés de leurs avocats pour les aider à trouver « leur » solution au différend qui les oppose.

Notre équipe intervient à tous les stades de vos projets digitaux.

Notre équipe a développé une forte expertise en droit de l’informatique, des télécommunications et des technologies digitales et intervient notamment dans l’ingénierie juridique, la rédaction, l’audit et la négociation de tout type de contrats (contrat de développements de solutions informatiques, contrat de déploiement de réseaux informatiques ou de télécommunications, contrats SaaS, intégration d’ERP, maintenance, infogérance, opérations d’externalisation, blockchain, contrats de licence de logiciels, bases de données, cloud computing …) ainsi que dans le cadre de contentieux informatiques (échec de projets IT, contrefaçon de logiciels, cybersécurité…).

Nous assistons aussi nos clients dans le cadre du développement de toutes leurs activités sur Internet (e-commerce, référencement sur les marketplaces, jeux en ligne, mise en place de moyens de paiement, audit juridique de sites web, questions liées à leur responsabilité, réglementation applicable au web et aux réseaux sociaux, conflits de noms de domaine, défense de l’e-reputation, digital marketing…).

Classements :

Legal 500 2025 – IT and Internet: TIER 4

• « Emilie de Vaucresson is very professional, responsive, and always up-to-date on the latest reforms in a rapidly changing sector. I highly recommend her. »
• « This team stands out for its cohesion, agility, and solid market expertise, enabling it to adapt quickly to client needs. It boasts significant strengths such as close client relationships, proven experience on complex projects, and a reliable professional network. »
• « Compared to its competitors, it positions itself as a trusted partner, differentiated by a customized approach and above-average responsiveness. »
• « Excellent expertise in IP, business law and contract law, very good understanding of the challenges of our company and sector, and legal negotiation in French as well as English. The team inspires great confidence and is very client-oriented. »
• « This team distinguishes itself through its legal excellence, ethical rigour, and attentive listening skills. It provides pragmatic and innovative solutions, combining technical expertise with strategic vision. Compared to its peers, it stands out for its client focus, international reach, and use of new technologies. »
• « Emilie De Vaucresson plays an indispensable role and has established herself as a strategic partner for us, thanks to the quality of her analyses, reviews, and advice. »

Notre équipe propose une offre globale en droit de la propriété intellectuelle couvrant le droit des marques et des noms de domaine, des dessins & modèles, le droit d’auteur, les logiciels, les bases de données, les brevets et les questions connexes de droits à l’image et de concurrence déloyale/parasitisme.

Nous servons nos clients de tous secteurs tant en conseil qu’en contentieux :

• Mise en place de stratégies de protection des actifs immatériels et de l’innovation, notamment par rapport à l’intelligence artificielle (recherches d’antériorités, formalités de dépôt, procédures d’opposition, gestion de portefeuilles de droits, mise en place de surveillances) ;
• Rédaction et négociation de l’ensemble des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence, cession, franchise, accord de coexistence, transfert de savoir-faire, R&D, règlement de copropriété, nantissement, fiducie, NFT, métaverse…) ;
• Défense de nos clients dans des précontentieux (saisies-contrefaçon), contentieux de contrefaçon (notamment en collaboration avec les autorités douanières), de déchéance de marques, de piraterie de logiciels, de mesures d’urgence, de droit à l’image et de cybersquatting ;
• Rédaction et dépôt de demandes d’interventions douanières, assistance en matière de retenues douanières et destruction de produits ;
• Valorisation et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.

Enfin, en ayant effectué des détachements auprès des directions juridiques de nos clients, notre équipe a une vision pragmatique des enjeux des dossiers avec une approche résolument tournée vers l’entreprise.

Classements :

Legal 500 – Copyright: TIER 2

Legal 500 – Copyright: Véronique Dahan – Next Generation Partner

Legal 500 – Trade marks and designs: TIER 3

Legal 500 – Trade marks and designs: Véronique Dahan – Leading Partner

• « A very responsive and innovative team in finding solutions. »
• « Maître Dahan is our main contact and we are fully satisfied in all areas, particularly her availability. »

Impliqués sur les opérations stratégiques d’organisation ou de réorganisation de nos clients, nous les accompagnons, tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre de leurs projets, grâce à notre approche transversale et globale (optimisation de l’organisation opérationnelle, humaine, comptable, financière et administrative).

Nous intervenons dans l’élaboration des plans de restructuration et dans leur coordination, en fournissant une analyse approfondie de l’opération envisagée et en rédigeant la documentation juridique nécessaire à sa concrétisation (mémo de structure, impact juridique et fiscal).

Nous conseillons et accompagnons également nos clients dans le volet social de leurs opérations de réorganisation pour définir le cadre juridique (transferts d’entreprise, réductions d’effectifs, etc.), préparer les phases de consultation/négociation des représentants du personnel (audit préalable, note économique, PDV, RCC, PSE, recherche de repreneur, constitution d’équipes dédiées incluant les cabinets de conseil spécialisés en paie, reclassement, revitalisation et/ou communication), accompagner les consultations/négociations, et la mise en œuvre des mesures de réorganisation décidées.

Nous apportons une solution adaptée à chaque opération selon ses spécificités en termes de gouvernance, d’anticipation des sorties, des éventuelles situations de blocage et de leur gestion.

Toujours à la recherche du point d’équilibre, nous délivrons des conseils sur l’organisation des rapports entre les associés et les dirigeants et établissons la documentation nécessaire à la concrétisation et à la pérennité des projets.

 

 

Joffe & Associés dispose d’une équipe d’avocats expérimentés qui conseille ses clients à toutes les étapes de la vie des fonds d’investissement qu’ils gèrent.

Nous assistons nos clients dans le cadre de la structuration, de la création, de la documentation et de la distribution de fonds d’investissement, qu’ils soient réglementés ou non, ouverts ou fermés, Français ou étrangers, établis en France, en Europe ou off-shore.

Notre équipe conseille les investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs sur l’ensemble des aspects de la réglementation financière, ainsi que sur leurs opérations d’investissements primaires ou secondaires sur des fonds ou des portefeuilles de participations, ainsi sur des opérations de M&A liées au secteur. Notre équipe intervient également en matière de lobbying et de contentieux règlementaires financiers.

Notre équipe dispose d’un bureau à Londres et d’un vaste réseau de correspondants intervenants dans le secteur des Services Financiers et de la Gestion d’Actifs, et travaille en étroite collaboration avec l’équipe Droit fiscal et Corporate/Private Equity de J&A.

Classements

Legal 500 – Funds formation: TIER 4

• « Strong expertise in private equity, responsiveness, and proactive approach. »
• « I work directly with Olivier Dumas, who meets our expectations. »
• « Responsive, friendly, and efficient. Reasonably priced. »
• ’ »A very precise team in its recommendations, truly seeking the best for its clients. A capacity for innovation and proposing original solutions. »

Joffe & Associés accompagne dirigeants, professionnels, particuliers et entreprises en conseil stratégique et en gestion déclarative, notamment en matière d’impôt sur le revenu et d’IFI. Le cabinet intervient dans la structuration et la transmission de patrimoines professionnels et privés (holdings, apports de titres, Pacte Dutreil, cessions), ainsi que dans l’optimisation de la fiscalité immobilière et internationale (expatriés/impatriés).

L’équipe assiste également ses clients à tous les stades du contrôle fiscal et du contentieux, jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, et les accompagne dans leurs demandes de rescrit.

En fiscalité des entreprises, le cabinet conseille TPE, PME, ETI et groupes internationaux dans la gestion de leurs enjeux fiscaux courants et complexes : structurations et restructurations, opérations de croissance externe, levées de fonds, management packages, TVA, prix de transfert, crédits d’impôt et implantation en France.

Notre maîtrise de toutes les dimensions du droit public des affaires et des secteurs régulés nous permet de conseiller des opérateurs privés, des entreprises publiques, des collectivités territoriales, des EPCI et d’autres structures publiques ou parapubliques dans le cadre de l’exercice de leurs prérogative propres et de leurs relations contractuelles.

Nous intervenons, tant en conseil qu’en contentieux, notamment pour un certain nombre d’industries de réseau, avec une dominante en matière d’énergie, de transport public et de communications électroniques.

L’équipe traite ainsi quotidiennement de problématiques relevant de la commande publique, de la domanialité publique, du financement des collectivités territoriales, de la règlementation d’urbanisme ou encore du droit des aides d’Etat.

Classements :

Chambers and Partners – Public law: BAND 4

Legal 500 – Administrative and public law: TIER 4