Catégorie : Pratiques

Notre équipe en droit du sport, particulièrement reconnue pour son expertise, conseille les principales fédérations et ligues sportives, tant françaises qu’internationales.

Nous intervenons en matière de vente des droits médias, sponsoring et betting, notamment par le biais d’appel à candidatures, la gestion de l’organisation en France d’évènements sportifs internationaux ainsi que dans la rédaction et la négociation des divers contrats y afférents (contrats médias, sponsoring, merchandising, sécurité, etc).

Notre équipe est également reconnue pour sa gestion des contentieux devant les instances sportives et judiciaires, et tout particulièrement ceux liés au piratage et à l’ambush marketing.

 

Nous accompagnons également les agents sportifs et les joueurs dans la gestion de leur carrière (contrat de travail, transfert, contrat de droit à l’image, contrat équipementier) et dans la défense et la protection de leurs droits devant les instances sportives et disciplinaires.

Notre équipe est aussi amenée à intervenir dans des opérations de rapprochement ou de cession de diverses entreprises liées à l’industrie du sport (réforme territoriale, clubs, agents commerciaux, sociétés d’intermédiation).

 

Classements 

Testimonials : 

Notre équipe de droit immobilier est spécialisée dans les montages immobiliers complexes, les opérations de VEFA, la promotion immobilière, les baux commerciaux, la domanialité publique et la domanialité privée des EPIC.

Nous intervenons également sur toutes les problématiques liées aux opération de construction (contrats d’architecte, d’AMO, de MOD, marchés de travaux publics et privés, référés préventifs, mise en jeu des garanties constructeurs/assurances).

Nous conseillons et accompagnons nos clients dans le cadre des procédures administratives et des obtentions d’autorisations réglementaires (études d’impact obligatoires, enquête publique, autorisations de défrichement et d’urbanisme, relations avec les aménageurs).

Enfin, notre équipe assiste ses clients dans les contentieux de la vente, des baux, de la construction et de l’urbanisme.

Contentieux

 

Notre équipe contentieux assure le plus en amont possible la défense de ses clients, favorisant notamment les méthodes alternatives de résolution des conflits telles que la médiation et la conciliation. La recherche de solutions négociées, notamment lorsqu’elles permettent de sauvegarder les intérêts commerciaux et la réputation de ses clients, est toujours envisagée.

Son approche pragmatique des dossiers et sa proximité avec les clients du cabinet permettent à l’équipe du Contentieux de proposer des stratégies efficaces et créatives pour servir au mieux les objectifs définis conjointement. Excellence et pugnacité définissent sa pratique.

 

Nous accompagnons nos clients devant les juridictions françaises et anglaises dans des procédures civiles, commerciales et pénales. Reconnue pour sa pratique des contentieux complexes et stratégiques, nous intervenons ainsi sur toutes les problématiques contentieuses de la vie des affaires : contentieux post-acquisition, conflits d’actionnaires, responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux et contentieux commerciaux afférents au droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle. Nous avons également une pratique régulière en matière de risques industriels et technologiques, de nouvelles technologies, de droit bancaire et financier et de droit du sport.

 

Nos avocats spécialisés en contentieux peuvent notamment vous assister et vous conseiller : dans les problématiques d’arbitrage (Français ou internationaux) ; les contentieux du droits des sociétés et des dirigeants ; les problématiques de droit pénal des affaires, et les contentieux civils et commerciaux ; Dans les procédures internationales (Assistance pour la mise en œuvre en France de procédures étrangères)

 

Arbitrage international

 

Notre approche pragmatique des dossiers et notre souci de proximité avec nos clients nous permettent de proposer des stratégies contentieuses et arbitrales efficaces et créatives.

 

Notre équipe de contentieux défend ses clients le plus tôt possible, en privilégiant les modes alternatifs de résolution des conflits tels que la médiation et la conciliation. La recherche de solutions négociées, notamment lorsqu’elles permettent de préserver les intérêts commerciaux et la réputation de nos clients, est toujours envisagée.

 

Nous assistons nos clients devant les juridictions françaises, anglaises et américaines à l’appui des procédures d’arbitrage. Reconnus pour notre pratique des arbitrages complexes et stratégiques, nous intervenons dans toutes les matières du droit des affaires : litiges post-acquisition, litiges entre actionnaires, litiges maritimes, litiges commerciaux relatifs au droit de la concurrence, de la distribution et de la propriété intellectuelle. Nous avons également une pratique régulière en matière de risques industriels et technologiques, de nouvelles technologies, de droit bancaire et financier et de droit du sport.

 

L’équipe d’arbitrage représente les clients dans des procédures d’arbitrage ad hoc (CNUDCI) ou selon les règles d’institutions telles que la CCI (Chambre de commerce internationale), la LCIA (London Court of International Arbitration) et la LMAA (London Maritime Arbitrators Association).

 

Nos avocats spécialisés en contentieux peuvent notamment vous assister et vous conseiller dans les problématiques de litiges liés aux expéditions, les litiges entre entreprises, les litiges liés au domaine du sport et les dossiers litigieux commerciaux.

 

Notre équipe de droit social intervient dans tous les domaines du droit du travail, en conseil et en contentieux, notamment en matière de relations individuelles de travail, relations avec les institutions représentatives du personnel, négociations collectives, réorganisations, santé et sécurité au travail, rémunérations et avantages sociaux, épargne et actionnariat salarial, sécurité sociale, mobilité internationale et droit pénal du travail.

 

Nos exigences en termes de qualité, de communication, d’écoute et de réactivité nous permettent de nous placer au plus proche des préoccupations à la fois stratégiques et de gestion courante des ressources humaines de nos clients.

 

Nous proposons par ailleurs régulièrement des formations à nos clients, en ligne avec la démarche pédagogique et préventive que le cabinet préconise.

L’élaboration de solutions innovantes servant une finalité commerciale est le maître mot de notre accompagnement. Il se matérialise à toutes les étapes d’un projet : identification des problématiques et des risques, définition d’une stratégie, étude de faisabilité (le cas échéant en coordination avec les cabinets correspondants à l’étranger), rédaction des documents contractuels, négociations.

Véritables experts des activités de nos clients, évoluant notamment dans les industries du Luxe et des Technologies, notre équipe imagine des schémas contractuels sur-mesure, et se plaît à transposer d’une industrie à une autre des usages éprouvés chez l’une et ignorée chez une autre, de manière à maintenir une dynamique créative permanente.

Notre équipe intervient pour le compte de grands groupes, PME, investisseurs, dans les domaines du droit des contrats, du droit économique, du droit des médias, de la cession d’activités ou de sites industriels ou commerciaux, du droit des nouvelles technologies et de la protection des données et du e-commerce.

En matière de Legal Project / Contract Management, J&A propose un interlocuteur principal unique pour une réponse multiple.

Le département corporate assiste ses clients pour des opérations de fusions-acquisitions, cessions, partenariats capitalistiques, structuration et restructurations dans le cadre de projets d’implantation, de rapprochement et de développement d’entreprises et de grands groupes, opérations de private equity (capital-risque, capital développement), mécanismes d’optimisation d’acquisition (LBO/MBO/OBO), pactes d’actionnaires, marchés de capitaux et introductions en bourse (IPO), offres publiques, financement/refinancement, audits juridiques.

 

Le département intervient également dans le cadre d’opérations quotidiennes et de gouvernance (support et assistance dans le suivi du secrétariat juridique), de support juridique (droit des sociétés général, droit boursier), de rédaction des documents sociaux (création de sociétés, assemblées générales, approbations des comptes, changement de dirigeants ou de siège social etc.), veille juridique (légale, réglementaire, jurisprudentielle).