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Le cabinet JOFFE & ASSOCIÉS annonce une victoire majeure dans l’une des plus importantes affaires de réparation de dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles en France. La Cour d’appel de Paris vient de condamner le groupe Sanofi à verser plus de 150 millions d’euros à la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM) pour des pratiques liées au médicament Plavix.

 

Une condamnation record de 150,7 millions d’euros

Par un arrêt rendu le 24 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 5 – Chambre 4) a condamné in solidum les sociétés Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA à verser à la CNAM la somme totale de 150 748 005 euros à titre de dommages-intérêts.

 

Cette condamnation fait suite aux pratiques d’abus de position dominante par dénigrement sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence et définitivement confirmées en 2016 par la Cour de cassation. Sanofi avait entravé l’arrivée des médicaments génériques du Plavix sur le marché français, privant l’Assurance maladie et les patients des économies substantielles qu’ils auraient pu réaliser en l’absence des pratiques anticoncurrentielles de Sanofi.

 

Un préjudice étalé sur près d’une décennie

L’expertise judiciaire, menée sur plus de deux ans, a démontré que ces pratiques anticoncurrentielles avaient produit leurs effets jusqu’en septembre 2021, soit plus de dix ans après leur mise en œuvre.

 

Le montant des dommages-intérêts se décompose comme suit :

• 111 666 964 euros pour la réparation du préjudice lié au remboursement des assurés
• 14 556 030 euros pour la réparation du préjudice lié à la rémunération des pharmaciens
• 24 525 011 euros de préjudices financiers résultant de l’écoulement du temps

 

La Cour d’appel a également rejeté la demande des sociétés Sanofi visant à écarter le rapport d’expertise judiciaire et à ordonner un complément d’expertise, validant ainsi la méthodologie retenue par la CNAM et ses conseils pour le calcul des préjudices.

 

Cette décision illustre parfaitement le principe de réparation intégrale du préjudice subi par la victime, même indirecte, de pratiques anticoncurrentielles ; en l’espèce l’Assurance maladie.

 

L’équipe de JOFFE & ASSOCIÉS, composée de Tehani Goy, Olivier Cavézian (associés) et Fanny Callede (counsel), a mené cette procédure complexe sur quasiment une décennie.

 

 

Condamnations complémentaires

Outre les dommages-intérêts, la Cour a condamné in solidum les sociétés Sanofi à payer à la CNAM :

• 500 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile
• Les dépens de première instance et d’appel
• Les frais d’expertise judiciaire s’élevant à 217 641,94 euros TTC

 

Dans cette procédure, l’équipe de Joffe & Associés était assistée du cabinet d’économistes RBB Economics (Francesco Rosati et Julie Yerle).

Joffe & Associés a conseillé Fira Nord-Est, fonds d’amorcage géré par Finovam Gestion, dans la levée de fonds de 10,6 millions d’euros réalisée par StemInov. Cette société biopharmaceutique française développe des thérapies cellulaires innovantes pour le traitement des pathologies inflammatoires et auto-immunes.

 

Cette opération permettra à StemInov d’accélérer son développement industriel et clinique.

 

Les fonds levés soutiendront la mise en œuvre d’une plateforme de bioproduction conforme aux standards réglementaires européens, facilitant l’obtention des validations nécessaires à la commercialisation de ses thérapies.

 

Dans le cadre de cette opération, l’équipe de Joffe & Associés était composée de Thomas Saltiel, associé, et Charlotte Viandaz, counsel.

Joffe & Associés a conseillé ConvictionsRH et son management, dans le cadre de sa cession à Mercer, leader mondial du conseil en ressources humaines.

 

ConvictionsRH, créé en 2007 par cinq associés fondateurs, est un cabinet de conseil spécialisé en ressources humaines, SIRH et transformation. L’entreprise emploie 250 consultants dans plusieurs bureaux français et a réalisé 35 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2024. En avril 2025, le cabinet a renforcé son expertise en rachetant le pôle conseil SIRH d’Ayming.

Mercer, filiale de Marsh McLennan, étend ainsi son empreinte française avec cette acquisition stratégique. L’opération permet au géant américain d’intégrer les compétences digitales et de transformation de ConvictionsRH à son portefeuille de services RH.

 

Cette cession offre à ConvictionsRH l’accès aux ressources internationales de Mercer et ouvre de nouvelles perspectives de développement pour ses équipes. Les clients bénéficieront d’une gamme élargie de services RH à l’échelle mondiale.

 

Dans le cadre de cette opération, l’équipe de Joffe & Associés était composée de Romain Soiron, Aymeric Dégremont, associés, et Paddy Pascot, avocat (M&A /corporate), Virginie Davion, associée, et Clément Peillet, avocat (fiscal).

Joffe & Associés a conseillé Cailabs, leader mondial de la photonique avancée, dans le cadre d’un tour de financement de 57 millions d’euros réalisé auprès de la Banque européenne d’investissement, de Définvest, du Fonds Innovation Défense, de NewSpace Capital, du Fonds du Conseil européen de l’Innovation, de Starquest Capital ainsi que du CAIVE.

 

Ce financement permettra à Cailabs d’accroître sa capacité de production afin d’atteindre jusqu’à 50 stations terrestres optiques par an d’ici 2027, de renforcer sa chaîne d’approvisionnement et d’accélérer le développement de ses solutions de communication laser de nouvelle generation.

 

Il contribuera également à l’expansion internationale de Cailabs, déjà illustrée par l’ouverture récente d’un bureau élargi aux États-Unis, et soutiendra l’élargissement de son offre de produits, incluant notamment des solutions clés en main 100+ Gbps, des stations terrestres optiques transportables et de nouvelles options d’orbite.

 

Joffe & Associés a conseillé Cailabs sur les aspects corporate avec une équipe composée de Thomas Saltiel et Camille Malbezin, associés, et Alexia Guyot, avocate.

Joffe & Associés a conseillé Socadif dans le cadre de son investissement au sein de la fintech française Greenway, qui a développé la première carte professionnelle « all-in-one » intégrant gestion des dépenses et critères RSE et qui réalise une levée de fonds de 32 millions d’euros, dont 2 millions d’euros en equity.

 

Cette opération permettra à Greenway d’accélérer l’adoption de sa solution innovante en France et en Europe. Ce tour de table réunit Socadif Capital Investissement, et des business angels de référence, ainsi qu’un pool d’investisseurs institutionnels.

 

Fort de ces nouveaux moyens financiers, Greenway pourra renforcer ses équipes pour répondre aux nombreuses demandes d’entreprises cherchant à optimiser leur gestion des frais professionnels. Sa carte intelligente centralise les paiements, automatise le reporting des dépenses et intègre des indicateurs RSE, répondant ainsi pour la première fois à deux contraintes majeures des ETI et grands groupes, jusqu’ici considérées comme inconciliables : la rationalisation des technologies financières et l’intégration d’une dimension RSE.

 

Dans le cadre de cette opération, l’équipe de Joffe & Associés était composée de Virginie Belle, associée, et Alexia Guyot, avocate.

Joffe & Associés a conseillé Starquest Capital et Maif Impact, dans le cadre de la série A de 5 millions d’euros levés par Les Nouvelles Fermes, pionnier français de l’aquaponie industrielle.

 

Cette opération permettra à la société de lancer à Carrières-sous-Poissy la plus grande ferme aquaponique d’Europe. L’installation de 2 hectares combine élevage de truites et production maraîchère en circuit fermé, avec une capacité annuelle de 250 tonnes de fruits et légumes et 60 tonnes de poissons. La technologie consomme 7 fois moins d’eau et génère 2 fois moins d’émissions que l’agriculture conventionnelle.

 

Au-delà de cette première réalisation, Les Nouvelles Fermes vise le déploiement de 15 sites européens d’ici 2030.

 

Dans le cadre de cette opération, l’équipe de Joffe & Associés était composée de Thomas Saltiel, associé, Charlotte Viandaz, counsel et Antoine Danieck, avocat.

Joffe & Associés a conseillé un groupe d’investisseurs financiers composé d’Axeleo Capital et de Bpifrance Investissement via son fonds Digital Venture et le fonds d’amorçage de l’École Polytechnique, dans le cadre de la levée de fonds de 3 millions d’euros réalisée par Gobano Robotics, une startup spécialisée dans le développement de logiciels d’intelligence artificielle appliqués à la robotique.

 

Gobano Robotics développe des solutions destinées à automatiser des procédés industriels complexes, nécessitant à la fois une grande précision et une adaptation en temps réel. Ses applications portent notamment sur le pliage de pièces aux formes variées, le tri d’objets aux caractéristiques multiples, ainsi que des opérations délicates d’assemblage et de manipulation.

 

Grâce à ce financement, la startup ambitionne d’accélérer le développement de sa technologie et d’accompagner un premier client industriel d’ici un an et demi.

 

Joffe & Associés a conseillé Axeleo Capital et Bpifrance Investissement sur les aspects corporate avec une équipe composée de Thomas Saltiel, associé, Charlotte Viandaz, counsel et Antoine Danieck, avocat.

Joffe & Associés a conseillé Impact Partners, dans le cadre de la levée de son fonds, Impact Growth V, dédié à l’investissement social européen. Cette levée, d’une taille cible de 400 millions d’euros, a déjà atteint plus de 160 millions d’euros lors d’un premier closing.

 

Impact Growth V, géré par Impact Partners, investit dans des entreprises européennes rentables ayant un impact social démontrable, notamment dans l’accès à la santé, la formation et l’économie circulaire. Le fonds a déjà concrétisé deux investissements internationaux : Tekman en Espagne et Carelink au Danemark.

 

Ce fonds se distingue par son originalité et par la clarté de ses ambitions. Conçu sous la forme d’une Société de Libre Partenariat (SLP) et labellisé Article 9 dans le cadre de la réglementation SFDR, Impact Growth V combine rigueur financière et objectifs sociaux. Avec un TRI cible de 15 à 19%, il illustre une nouvelle génération de fonds capables de concilier performance et impact, tout en s’ancrant fermement sur les grands enjeux sociaux européens.

 

Joffe & Associés via son Département Structuration de fonds / gestion d’actifs dirigé par son associé Olivier Dumas a conseillé Impact Partners sur les aspects juridiques, réglementaires et fiscaux liés à la structuration de fonds et sa commercialisation en France et à l’international.

Joffe & Associés a accompagné Hygie31, leader sur le marché pharmaceutique, dans le cadre de son rapprochement stratégique avec Pharm’Auvergne, réseau de pharmacies créé en 2018.

 

Pharm’Auvergne fédère 70 pharmacies pour un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros. Cette intégration dans l’écosystème Hygie31 donne accès au groupement régional à l’ensemble des services du Groupe : plateforme d’approvisionnement HygieStore, formation HygieAcademy, plus de 150 marques exclusives, outils de gestion intelligents, accompagnement opérationnel complet, contrats négociés et Club Hygie31.

 

Cette alliance stratégique renforce la présence d’Hygie31 sur les territoires et consolide son réseau officinal national. Le Groupe rassemble désormais 1 850 pharmacies en France et en Espagne, accroissant son influence auprès des laboratoires et sur les marchés. Hygie31 poursuit ainsi sa mission d’accompagnement des pharmaciens indépendants pour rendre la santé accessible à tous grâce à un maillage territorial renforcé, notamment en Auvergne.

 

Joffe & Associés a conseillé Hygie31 sur l’ensemble des aspects corporate avec une équipe dirigée par Christophe Joffe, Camille Malbezin, associés et Alexia Guyot, avocate.

Joffe & Associés est intervenu en qualité de conseil de la société Axeptio à l’occasion de l’acquisition de CookieCode, éditeur néerlandais de solutions de gestion du consentement en ligne.

 

Basée à Montpellier, Axeptio développe une solution SaaS innovante de collecte de preuves de consentement des internautes. Déjà implantée en France, au Canada et au Brésil, la société poursuit son expansion internationale avec l’acquisition de CookieCode, acteur néerlandais comptant plus de 150 partenaires et 2 500 clients. Cette opération s’inscrit dans une dynamique de croissance portée par les investisseurs d’Axeptio, ISAI, Evolem, Kima Ventures et OVNI Capital, après une première levée de fonds de 3,5 millions d’euros en fin 2023.

 

L’acquisition de CookieCode, jusqu’alors dirigée par ses quatre fondateurs également créateurs de DataMask (spécialisée dans l’anonymisation des données), permet à Axeptio d’établir un nouveau bureau aux Pays-Bas, couvrant désormais l’ensemble du Benelux néerlandophone. À l’issue d’une période de transition, la marque CookieCode sera intégrée sous l’identité Axeptio.

 

Avec désormais près de 10 M€ d’ARR, Axeptio entend consolider sa position d’acteur de référence sur le marché européen de la gestion du consentement en ligne, en poursuivant sa stratégie de croissance externe.

 

Joffe & Associés a conseillé Axeptio sur l’ensemble des aspects juridiques, sociaux et fiscaux de la cession avec une équipe dirigée par Thomas Saltiel, associé, et avec l’aide de Charlotte Viandaz, avocate counsel, et d’Antoine Lamy, avocat.